Journal Officiel N°7 du jeudi 23 Janvier 2025

Journal Officiel N°7 du jeudi 23 Janvier 2025

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Journal Officiel N°7 du Lundi 23 Janvier 2025  (JO – République de Côte d’Ivoire)
– 40 Pages
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Description

Journal Officiel  N°7 du jeudi 23 Janvier 2025  (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2024

9             sept      Décret n°2024-811 portant nomination de fonctionnaires dans le grade de commandeur de l’Ordre du Mérite de la Fonction publique, au titre des années 2022 et 2023.

10          sept      Décret n°2024-812 portant promotions et nominations dans l’Ordre national.

16 sept               Décret n°2024-816 portant maintien en activité de Mme ETTE née YAPO Abouheu Hélène, mie 147 122P, professeur titulaire de Médecine légale.

16 sept               Décret n°2024-817 portant maintien en activité de

  1. BONI Ehouman Serge Auguste, mie 125 915 C, professeur titulaire de Gynécologie-Obstétrique.

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT, MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION,

DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT, ET DE L’URBANISME

2015

15 oct  Arrêté n° 15-4744/MCLAU/DGUF/DDU/COD- AE2/TKG accordant à M. DANHO Emile, 22 BP 1770 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 100 de l’îlot n° 12 du lotissement de BAGBA F EXTENSION, commune de Bingerville (titre foncier n° 204 724 de la circonscription foncière d’Allobé).

15 fév  Arrêté n°16-1628/MCU/DGUF/DDU/COD- AEI/NAC accordant à M. DANHO Emile, CP 22 BP 582 Abidjan, la concession définitive du lot n°347 de l’îlot n° 43 du lotissement de DJOROGOBITE

1,           commune de Cocody (titre foncier n° 206 077 de la circonscription foncière de Cocody).

13 mars             Arrêté n°19-01529/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3/YAP/KKA accordant à M. DANHO Emile, 22 BP 1770 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 335 C de l’îlot n° 40, d’une superficie de 594 m2, du lotisse¬ment «AKOUAI SANTAI PALMERAIE EXTEN¬SION», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 205 848 de la circonscription foncière de Riviera.

18 juil  Arrêté n°19-03604/MCLU/DGUF/DDU/COD- AEI/GBA accordant à Mme IGNABAYE Mahouli Estelle, 13 BP 1456 Abidjan 13, la concession définitive du lot n° 5572 de l’îlot n° 491, d’une superficie de 500 m2, du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 205 663 de la circonscription foncière de Cocody.

27 avril               Arrêté n°20-05764/MCLU/DGUF7DDU/COD- AE2/CFA accordant à M. DANHO Emile, 22 BP 1770 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 737 de l’îlot n°78 d’une superficie de 1507 m2 du lotissement « PORQUET RESIDENTIEL», commune de Binger- ville, objet du titre foncier n°219 370 de la circonscription foncière d’Allobé.

1er juil Arrêté n°20-09140/MCLU/DGUF/DDU/CGD- AE2-/CM7 accordant à M. DANHO Emile, 22 BP 1770 Abidjan 22, la concession définitive du lot n°868 bis de l’îlot n° 115 bis d’une superficie de 500 m2 du lotissement « PORQUET RESIDENTIEL , commune de Bingerville, objet du titre foncier n°219 371 de la circonscription foncière dAllobé.

24 nov Arrêté n°22-10398/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1 /TBT accordant à Mme DIARRA Salamantou, CP 003 BP 2399 Abidjan, la concession définitive du lot n°978 de l’îlot n° 106 d’une superficie de 500 m2 du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n°215 244 de la circonscription foncière de Cocody.

24 nov Arrêté n°22-10399/MCLU/DGUF/DDU/COD- AEI/TBT accordant à Mme DIARRA Salamantou, CP 001 BP 2399 Abidjan, la concession définitive du lot n°974 de l’îlot n° 106 d’une superficie de 500 m2 du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n°215 235 de la circonscription foncière de Cocody.

13 janv               Arrêté n°23-00253/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1 /AMD accordant à M. DIARRA Ibrahim, 22 BP 01 Abidjan 22, la concession définitive du lot n°993 de l’îlot n°109 d’une superficie de 637 rn2 du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 215 173 de la circonscription foncière de Cocody.             198

3 févr.  Arrêté n°23-01158/MCLU/DGUF/DDU/COD-

AE1/KAH accordant à Mme TANO Laetitia Marlène

ABI, 22 BP 01 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 1023 de l’îlot n° 111 d’une superficie de 497 m2 du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n°215 236 de la circonscription foncière de Cocody.             199

11          févr       Arrêté n°23-01433/MCLU/DGUF7DDU/COD-AEI/TBT accordant à Mme DIARRA Salamantou, CP 001 BP 2399 Abidjan, la concession définitive du lot n°973 de l’îlot n° 106 d’une superficie de 485 m2 du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n°215 141 de la circonscription foncière de Cocody.       200

17 mars …. Arrêté n°23-02606/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/GBA accordant à Mme DIARRA Salamantou, CP 001 BP 2399 Abidjan, la concession définitive du lot n° 979 de l’îlot n° 106 d’une superficie de 500 m2 du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 215 234 de la circonscription ‘ foncière de Cocody.

17 mars …. Arrêté n°23-02612/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1 /GBA accordant à Mme DIARRA Salamantou, CP 01 BP 2399 Abidjan, la concession définitive du lot n° 998 de l’îlot n° 109 d’une superficie de 500 m2 du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 215 240 de la circonscription foncière de Cocody.

PARTIE NON OFFICIELLE

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