Journal Officiel N°11 du Lundi 07 Février 2022 (PDF)

Journal Officiel N°11 du Lundi 07 Février 2022 (PDF)

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Journal Officiel N°11 du Lundi 07 Février 2022 (JO – République de Côte d’Ivoire) – 11 Pages.

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Description

Journal Officiel N°11 du Lundi 07 Février 2022 (PDF) – Côte d’Ivoire

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

sept…… Décret n°2021-462 portant organisation du ministère du Tourisme et des Loisirs.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2015

nov…… Arrêté n°l 5-523 8/MCLAU/DGUF/DDU/COD- AE/gba accordant à Mme COULIBALY Ouodanhan Salimata, BP 565 Bingerville, la concession définitive du lot n° 768 de l’îlot n°83 du lotissement d’ANA GBON- TCHUI RESIDENTIEL, commune de Bingerville, (titre foncier n°204 275 de la circonscription foncière d’Allobé.

PARTIE NON OFFICIELLE

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