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Journal Officiel N°18 du Jeudi 03 Mars 2022 (PDF)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

24 mars …… Décret n°2021-165 fixant les modalités de constitution et de fonctionnement de la société civile professionnelle de notaires.

8 déc. …… Décret n°2021-798 portant nomination de M. BAMBA Abou, président du Comité d’Organisation de la Quin­zième Conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la Lutte contre la Désertification, en abrégé COP 15.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

30 janvier …… Arrêté n°20-00789/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3/yap/mig accordant à M. MAHAN Otavie, BP 600 Abidjan, la concession définitive du lot n°288, de l’îlot n°28, d’une superficie de 600 m², du lotis­sement « AKOUEDO PALMERAIE OPERATION 25 HA PARTIE SUD », commune de Cocody, objet du titre foncier n°203 149 de la circonscription fon­cière de Riviera.

9 nov. …… Arrêté n°20-14263/MCLU/DGUF/DDU/COD- AN/kni accordant à M. COULIBALY-DELINPELNA Gervais, 08 BP 1372 Abidjan 08, la concession défi­nitive du lot n°3463, de l’îlot n°3O3, d’une superfi­cie de 400 m², du lotissement « AKOUPE ZEUDJI RESIDENTIEL », commune d’Anyama, objet du titre foncier n°205 536 de la circonscription foncière d’Anyama.    

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces