Description

Journal Officiel N°69 du Lundi 28 Août 2023 ( Côte d’Ivoire )

SOMMAIRE 

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2023

24 mai Décret n° 2023-437 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis visant à éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

25 mai Arrêté n° 21-Û4422/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/KSJ accordant à M. AMANKOU Brédou François, BP 09 Agnibilékro, la concession définitive du lot n° 74 de l’îlot n° 9 d’une superficie de 510 m2 du lotissement « CITE LES HEVEAS ANGUEDEDOU KM 17 », commune de Songon, objet du titre foncier n° 205 588 de la circonscription foncière de Songon.