Description

Journal Officiel N°59 du Lundi 24 Juillet 2023 (Côte d’Ivoire )

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

24 mai… Décret n°2023-440 relatif au contrôle de la qualité des engrais. 

24 mai… Décret n°2023-441 portant modalités d’application de la loi n°2022-408 du 13 juin 2022 relative au contenu local dans les activités pétrolières et gazières. 

24 mai… Décret n°2023-442 portant approbation de la Convention de Concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale solaire de 50 MWc, dans la région de Gontougo à Bondoukou, en Côte d’ivoire “Convention AMEA POWER”.