Description

Journal Officiel N°57 du lundi 15 juillet 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

17 avril… Décret n°2024-209 portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale solaire de 52 MWc, à Sokhoro dans la sous-préfecture de Ferkessédougou, en Côte d’Ivoire.

3 mai … Décret n°2024-255 portant nomination d’un ministre d’État et de ministres à la Présidence de la République.

 » mai… Décret n°2024-258 portant intégration dans le Corps de la Magistrature et nomination de conseillers référendaires à la Cour de Cassation.

 » mai… Décret n°2024-259 portant radiation de la Police nationale du commissaire de police de 2é classe Osée LOGUEY.

2024ACTES DUGOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME:

20 avril._ Arrêté m21 -03366/ MCLU.DGUF/DDU/COD-AE2/SROI accordant à M. ABO Adou, 04 BP 200 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°784 de l’îlot n°83, d’une superficie de 400 m2 du lotissement « NAN- MOUÉ RÉSIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°210 478 de la circonscription foncière d’Allobé.

21 avril… Arrêté n°21-03426/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/KAH accordant à Mme KOUAKOU Konan M’Bra Rosine, 06 BP 304 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°1057 de l’îlot n° 113, d’une superficie de 450 m2 du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n°213 133 de la circonscription foncière de Cocody. 1769

31 mai… Arrêté n°21-04608/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. KOFFI Gnalhey Luc Hervé, 01 BP 3698 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°96 de l’îlot n°12, d’une superficie de 551 m2 du lotissement « ACHOKOI PALMERAIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°226 911 de la circonscription foncière d’Allobé. 1770

10 juin… Arrêté n°21-04967/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SRO1 accordant à Mme BASSA Aya Angeline, 04 BP 1558 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 1014 de l’îlot n°107, d’une superficie de 660 m2 du lotissement « DELACELLE MAIRIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°212 491 de la circonscription foncière d’Allobé.                ¡771

11 juin … Arrêté n°21-05203/ MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à Mme AYTTE Ably Pierrette épse BEUGRE, 01 BP 1282 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°27 de l’îlot n°2, d’une superficie de 657 m2 du lotissement « ADJAME-BINGERVILLE PALME¬RAIE DJOBISSANDRET1 », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°227 910 de la circonscription foncière d’Allobé.        1772

6 juillet… Arrêté n°21-05870/ MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/TBT accordant à Mme KOUAKOU Konan M’Bra Rosine, BPV 34 Abidjan, la concession définitive du lot n°1440 de l’îlot n°156, d’une superficie de 560 m2 du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n°212 603 de la circonscription foncière de Cocody. 1773

13 sept…. Arrêtén°21-07661/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SROi accordant à Mme N’GUESSAN Rita Sylvie Anicha, 26 BP 827 Abidjan 26, la concession définitive du lot n°80 de l’îlot n°10, d’une superficie de 600 m2 du lotissement « ACHOKOI PALMERAIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°229 096 de la circonscription foncière d’Allobé.             1774

23 sept…. Arrêté n°21-07983/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA1 accordant à Mme BAKAYOKO Clarisse, 26 BP 827 Abidjan 26, la concession définitive dulotn°81 de l’îlot n°10, d’une superficie de 600 m2 du lotissement « ACHOKOI PALMERAIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°229 097 de la circonscription foncière d’Allobé. 1775

29 oct…. Arrêté n°21-09172/ MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. KOFFI Gnalhey Luc Hervé, la concession définitive du lot n°214 de l’îlot n°31, d’une superficie de 500 m2 du lotissement « APPONIAN RÉSIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°228 624 de la circonscription foncière d’Allobé.             1775

23 déc…. Arrêté n°21-10883/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/GBA accordant à M. ASSI Prudence Rodrigue, 06 BP 6522 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°999 de l’îlot n°105, d’une superficie de 649 m2 du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n°213 873 de la circonscription foncière de Cocody.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.