Description

Journal Officiel N°55 du lundi 08 juillet 2024

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES ^RÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

28 février …Décret n°2024-106 portant ratification de la Charte africaine du Transport maritime.            

28 février …Décret n°2024-108 portant ratification de l’Accord de prêt n°2000200006057 d’un montant total de soixante-quinze millions (75 000 000) d’Euros, soit quarante-neuf milliards cent quatre-vingt-seize millions sept cent soixante-quinze mille (49 196 775 000) francs CFA, conclu le 26 septembre 2023, entre la Banque africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire.          28 février… Décret n°2024-109 portant ratification de l’Accord de prêt n°2023015/PR CI 2023 30 00, d’un montant total de treize milliards quatre cents millions (13 400 000 000) de francs CFA, conclu le 9 novembre 2023, entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire.              1721

28 février …Décret n°2024-110 portant ratification de l’Accord de prêt n°7432-CI, d’un montant de cent quatre- vingt-huit millions six cent mille (188 600 000) Euros, soit cent vingt-trois milliards sept cent treize millions quatre cent quatre-vingt-dix mille deux cents (123 713 490 200) francs CFA, conclu le 12 décembre 2023, entre l’Association internationale de Développement et la République de Côte d’Ivoire. 1722

28 février …Décret n°2024-l 11 portant ratification du Contrat de prêt et d’exécution BMZ-n° 202165 033, d’un montant de cinquante millions neuf cent dix mille (50 910 000) Euros, soit trente-trois milliards trois cent quatre-vingt-quatorze millions sept cent soixante- dix mille huit cent soixante-dix (33 394 770 870) francs CFA, conclu le 15 décembre 2023, entre Kreditanstalt fur Wiederaufbau et la République de Côte d’Ivoire.            

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

2020 DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

18 mars… Arrêté n°20-03560/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ CM4 accordant à M. KOUROUMA Bangaly, 01 BP 8511 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 2501 de l’îlot n°255, d’une superficie de 600 m2 du lotissement « ANA GBONTCHUI RÉSIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°211 676 de la circonscription foncière d’Allobé.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.