Description
Journal Officiel N°46 du Jeudi 8 Juin 2023 (Côte d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2023 ACTES PRÉSIDENTIELS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
2022
21 déc….Décret n°2022-1060 portant naturalisation de 2023 ANDRIAMANANA Fanambinana Gershom.
1er février…Décret n°2023-57 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut national de Formation judiciaire.
19 avril….Décret n°2023-332 portant ratification de la Convention internationale de 1989 sur l’assistance.
3 mai….Décret n°2023-362 portant naturalisation de M. TANNIR Ali et son épouse DAMES Maysoun.
3 mai….Décret n°2023-363 portant naturalisation de M. SARE Yacouba.
3 mai….Décret n°2023-364 portant naturalisation de M. PICARD Yves Dominique Georges.
3 mai….Décret n°2023-365 portant naturalisation de M. OYETUNDE Joël Olayimika.
3 mai….Décret n°2023-366 portant naturalisation de M. MAGADOUX Jean-Yves.
3 mai….Décret n°2023-367 portant naturalisation de Mlle KANAAN Angela.
3 mai….Décret n°2023-368 portant naturalisation de M. DIALLO Kabo Alain Debatcha et son épouse ODINA Généviève.
3 mai… Décret n°2023-369 portant naturalisation de M. TANGALAKIS Alexis.
3 mai….Décret n°2023-370 portant naturalisation de M. BELEMOU Tombo Gnané et son épouse MICHEL Sandra.
3 mai… Décret n°2023-371 portant naturalisation de M. BOURGI Nayef.
3 mai….Décret n°2023-372 portant naturalisation de Mlle GARNIER Aurore Delphine.
3 mai….Décret n°2023-373 portant naturalisation de M. HAYEK Hassan.
3 mai….Décret n°2023-374 portant naturalisation de M. ISMAIL Ali.
3 mai….Décret n°2023-375 portant naturalisation de Mlle KANAAN Pamela.
3 mai….Décret n°2023-376 portant naturalisation de M. KANAAN Cédric Fadi.
2023 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
10 juillet ….Arrêté n°l 8-03491/MCLAU/DGUF/DDU/COD- AE2/ kdei accordant à la Société civile immobilière AGODOU par abréviation (SCI AGODOU), 19 BP282 Abidjan 19, la concession définitive des lots n0s 2389 à 2396 de l’îlot n° 209, d’une superficie de 5365 m2, du lotissement «AKANDJE 2 », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°215 534 de la circonscription foncière d’Allobé.
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