Description

Journal Officiel N°45 du Lundi 6 Juin 2022 (PDF) (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

15 déc. …  Décret n°2021-871 portant conditions et modalités de résiliation des marchés publics.
15 déc. …  Décret n°2021-872 portant régime des conventions entre entités assujetties au Code des marchés publics.
15 déc. …  Décret n°2021-873 portant attributions, composition et fonctionnement des cellules de Passation des marchés publics.
15 déc. …  Décret n°2021-874 portant modalités d’application des sanctions des violations de la réglementation des marchés publics.