Description

Journal Officiel N°43 du Lundi 30 Mai 2022 (PDF)

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

 
2020
9 déc.  … Décret n° 2020-958 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « Gold Ivoire Minerals SARL » dans les départements de Gbéléban, d’Odienne et de Samatiguila.

2021

22 déc.  … Décret n° 2021-909 fixant les modalités d’exécution des crédits budgétaires dans le cadre des procédures prévues par le Code des Marchés publics.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2015
2 nov.  … Arrêté n°15-5237/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE/GBA  accordant à Mme COULIBALY Ouodanhan Salimata, B.P. 565 Bingerville, la concession définitive du lot n° 2012 de l’ilot n° 214 du lotissement « d’ANA GBONTCHUI RESIDENTIEL », commune de Bingerville, titre foncier n° 204 274 de la circonscription foncière d’Allobe.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTIONDU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2021
10 juin.  … Arrêté n°21-04938/MCLUDGUF/DDU/COD-AE1/TBT accordant à Mme FOFANA Mawa, 01 B.P. 19 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1191 de l’ilot no 124 d’une superficie de 195 m2 du lotissement « WILLIAMS-VILLE NORD COMPLEMENTAIRE SUITE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n° 200 564 de la circonscription foncière d’Adjamé.