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Journal Officiel N°42 du Jeudi 26 Mai 2022 (PDF) (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

9 mars … Ordonnance n°2022-158 portant modification de l’article 3 de l’ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, telle que modifiée par l’ordonnance n°2019-389 du 8 mai 2019.

2021

8 déc. … Décret n°2021-785 déterminant la procédure de délivrance de l’Arrêté de Concession définitive.

2022

9 mars … Décret n°2022-169 portant plafonnement des prix de certains produit de grande consommation.