Description
Journal Officiel N °35 Du 1 er Mai 2023 (République de Côte d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2023 ACTES PRÉSIDENTIELS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
2022
14 septembre….Décret n° 2022-701 portant transformations de l’Etablissement public à caractère administratif dénommé Centre national de Transfusion sanguine, en Etablissement public hospitalier national.
14 septembre…. Décret n° 2022-703 portant transformation de l’Établissement public à caractère administratif dénommé Institut Raoul Follereau de Côte d’ivoire, en Etablissement public hospitalier national.
14 septembre…. Décret n° 2020-704 portant transformation de l’Établissement public à caractère administratif dénommé Institut national de Santé publique, en Établissement public hospitalier national.
14 septembre …. Décret n° 2022-705 portant transformation de l’Etablissement public à caractère administratif dénommé Institut national d’Hygiène publique, en abrégé INHP, en Etablissement public hospitalier national.
2023 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, 2022 DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2022
21 février …. Arrêté n° 22-01415/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/TDRI Accordant à M. ZUMELZU Julien la concession définitive du lot n° 55 de l’îlot n° 6 d’une superficie de 479 m2 du lotissement «ABOUABOU DJIGBO KAMON», commune de Port-Bouët objet du titre foncier n° 213 842 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
2023
23 janvier….Arrêté n° 23-00632/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/KEV Accordant à Mme KRIZA Anaëlle Audrey, 09 BP 2820 Abidjan 09, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 4171 m2, sise à Akandjé, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 236 921 de la circonscription foncière d’Allobé.
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