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Journal Officiel N°33 du Lundi 25 Avril 2022 (PDF)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

11 mars …… Loi n°2022-190 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur la lutte contre la corruption. 
11 mars …… Loi n°2022-191 portant ratification de l’ordonnance n°2021-431 du 8 septembre 2021 portant création de l’Académie internationale de Lutte contre le Terrorisme, en abrégé AILCT. 
11 mars …… Loi n°2022-193 portant création, compétence, organisation et fonctionnement du pôle pénal économique et financier. 
11 mars …… Loi n°2022-195 portant ratification de l’ordonnance n° 2021-755 du 1er décembre 2021 portant modification de la loi organique n° 2018-867 du 19 novembre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel. 
11 mars …… Loi n°2022-196 portant ratification de l’ordonnance n°2021-433 du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du métro d’Abidjan. 
11 mars …… Loi n°2022-197 portant ratification de l’ordonnance n° 2021-672 du 3 novembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et le transfert de propriété de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty, d’une puissance installée de 44 MW, sur le fleuve Bandama( La Convention IHE). 

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

2016

4 mars …… Arrêté n°16-3213/MCU/DGUF/DDU/COD- AO/SNS accordant à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REZEKE « SCI REZEKE« , 06 BP 2293 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 3606 de Pilot n°4 du lotissement de BANCO NORD 1ère TRANCHE, commune de Yopougon (titre foncier n°202 062 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa). 

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.