Description

Journal Officiel N°32 du Jeudi 21 Avril 2022 (PDF)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

20 oct. …… Décret n° 2021-634 fixant les conditions et modalités d’application du droit de suite. 

8 déc. …… Décret n° 2021-788 fixant les modalités d’enregistrement des captures par les navires de pêche industrielle. 

8 déc. …… Décret n° 2021-802 portant organisation du ministère de la Promotion de l’investissement et du Développement du Secteur privé. 

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

29 janv. …… Arrêté n° 19-00448/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/TBT accordant à M. SANGARE Lanciné, 09 B.P. 407 Abidjan 09, la concession définitive des lots n° 2170, 2172 et 2174 de l’îlot n° 218 d’une superficie de 1800 m2, du lotissement « DJOROGOBITE 1 », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 208 699 de la circonscription foncière de Cocody. 

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.