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Journal Officiel N°31 du Lundi 18 Avril 2022 (PDF)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

6 oct. …… Décret n°2021-583 fixant les modalités de gestion et d’usage des zones écologiques sensibles. 

6 oct. …… Décret n°2021-584 fixant la composition, les modalités de nomination des membres, la compétence, l’orga­nisation et le fonctionnement du Conseil de disci­pline de l’Administration des Eaux et Forêts. 

6 oct…. Décret n°2021-585 définissant les conditions et les mo­dalités de transformation et de commercialisation des produits forestiers.  

2022

12 janvier …… Décret n°2022-27 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « ORCA GOLD CDI SARL », dans les départements de Boundiali, Dianra et Korhogo.  

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2015

11 sept. … Arrêté n°15-4343/MCLAU/DGUF/DDU/COD- AEI/dbei accordant à M. Aboud Dramane FOFANA, 01 BP 1266 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°2578 de l’îlot n°212 du lotissement de DJORO- GOBITE 1, commune de Cocody, ( titre foncier n°203 315 de la circonscription foncière de Cocody).

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

2016

17 nov. …… Arrêtén°16-9062/MCU/DGUF/DDU/COD-AE3/KAJi accordant à M. AMBEU Alexis, 23 BP 1500 Abidjan 23, la concession définitive du lot n°159 de l’îlot n°15 d’une superficie de 600 m², du lotissement d’AKOUEDO PALMERAIE 25 HA PARTIE SUD, commune de Cocody, objet du titre foncier n°204 475 de la circonscription foncière de Riviera. 

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2021

7 janvier …… Arrêté n°21-00084/MCLU/DGUF/DDU/SAS/K.ev accor­dant à l’ASSOCIATION SPORTIVE DES EMPLOYES DE COMMERCE (ASEC MIMOSAS), 01 BP 2172 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 20 834 m², sise à ADJIN PALMERAIE, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°222 925 de la circonscription foncière d’Allobé. 

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.