Description

Journal Officiel  N°3 du Jeudi 09 Janvier 2025  (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

2024 PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

20 nov…. Ordonnance n°2024-993 relative au droit unique de sortie sur les exportations d’anacarde.

5 déc…. Ordonnance n°2024-1043 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national de Garantie des Mutuelles sociales de Côte d’Ivoire.

30 oct. … Décret n°2024-951 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission de Réforme.

30 oct. … Décret n°2024-952 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission administrative de Recours.

30 oct…. Décret n°2024-954 portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale solaire de 50 MWc, à Kong, dans la région de Tchologo, en Côte d’Ivoire « CONVENTION KONG SOLAIRE».

30 oct…. Décret n°2024-955 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «YESSATI GOLD RESOURCES SARL», dans le département d’Abengourou.

17 déc…. Décret n°2024-1085 portant nomination, à titre exceptionnel, dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères.

17 déc…. Décret n°2024-1086 portant nomination, à titre exceptionnel, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.

17 déc…. Décret n°2024-1087 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. MOH-ELLOH Inza Airton dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

3 nov…. Arrêté n°144-MJDH/DSJRH autorisant M. KOUASSI Tayoro Lucien à exercer la profession d’agent d’Affaires.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2019

11 février… Arrêté n°19-00708/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ GMA2 accordant à M. OUASSENAN Olivier, 06 BP 933 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 333 de l’îlot n°39, d’une superficie de 540 m2 du lotissement « AYOPOUMIN (EX-MITTERAND) », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°214 904 de la circonscription foncière d’Allobé.

21 février… Arrêté n°20-02220/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ CFA2 accordant à M. OUASSENAN Olivier, 06 BP 933 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 400 de l’îlot n°47, d’une superficie de 598 m2 du lotissement «AYOPOUMIN (EX-MITTERAND)», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°211 576 de la circonscription foncière d’Allobé.

21 février… Arrêté n°20-02221/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ CFA2 accordant à M. OUASSENAN Olivier, 06 BP 933 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 398 de l’îlot n°47, d’une superficie de 600 m2 du lotissement «AYOPOUMIN (EX-MITTERAND)», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°211 590 de la circonscription foncière d’Allobé.

21 février … Arrêté n°20-02222/MCLU/DGUF7DDU/COD-AE2/ CFA2 accordant à M. OUASSENAN Olivier, 06 BP 933 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 335 de l’îlot n°39, d’une superficie de 540 m2 du lotissement «AYOPOUMIN (EX-MITTERAND) », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°211 577 de la circonscription foncière d’Allobé.

26 avril… Arrêté n°22-04142/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEl/TBT accordant à Mme OULAI Bah Victorine épouse GARMS, 18 BP 40 Abidjan 18, la concession définitive du lot n° 2655 de l’îlot n°240, d’une superficie de 419 m2 du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n°206 287 de la circonscription foncière de Cocody.

22 nov. … Arrêté n°23-08062/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SN accordant à M. KOFFI Kouamé Michel et Mme COULIBALY Kafinin épouse KOFFI, la concession définitive du lot n° 588 de l’îlot n°65, d’une superficie de 600 m2 du lotissement « AGOUAPI RESIDEN¬TIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°239 888 de la circonscription foncière d’Allobé.

18 juin… Arrêté n°24-0397/MCLU/P-ADIAK/S-AM accordant à M. OUATTARA Aboubakari, la concession définitive du lot n° 25 de l’îlot n°3, d’une superficie de 1056 m2 du lotissement « ILE DE FRANCE », commune d’Assinie Mafia, objet du titre foncier n°6667 de la circonscription foncière d’Assinie.

28 mars … Arrêté n°24-00878/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/TC accordant à M. IRIE Bi Gouley, la concession définitive du lot n° 2094 de l’îlot n°249, d’une superficie de 502 m2 du lotissement « AKANDJE EXTENSION », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°241 903 de la circonscription foncière d’Allobé.

2025 ACTES DES INSTITUTIONS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

1er oct…. Décision n°CI-2024-005/DCC/01-10/CC/SG/ relative à la requête du groupe parlementaire PPA-CI à l’Assemblée nationale représenté par son président, M. OULAYE Hubert, tendant à l’annulation du décret n°2024-358 du 11 juin 2024 portant promulgation de la loi n°2024-358 du 11 juin 2024 modifiant la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal, pour obstruction à l’exercice du droit de saisine constitutionnelle dudit groupe parlementaire.

10 déc…. Décision n°CI-2024-006/DCC/10-12/CC/SG/ relative au recours en inconstitutionnalité de l’article 10 de l’arrêté interministériel n°619/MCAPME/MSLS/ MINESUDD du 17 décembre 2014 soumettant à la déclaration préalable à l’ouverture, l’installation et 92 l’extension des boulangeries.

TEXTES PUBLIÉS À TITRE D’INFORMATION

ADVANS CÔTE D’IVOIRE

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2023 ET 2022

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces