Journal Officiel N°12 du Jeudi 10 Février 2022 (PDF)

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Description

Journal Officiel N°12 du Jeudi 10 Février 2022 (PDF)

 

SOMMAIRE

 

PARTIE OFFICIELLE 2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

sept…… Décret n°2021-455 portant organisation du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration.

oct….. Décret n°2021-593 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « B2 Gold Côte d’Ivoire SARL, en abrégé B2 Gold SARL » dans les départements de Soubré et Gagnoa.

 

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,

DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

29 juillet…… Arrêté n°20-10764/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/KDE accordant à M. NOUFE Sié, 06 B.R 2889 Abidjan 06 la concession définitive du lot n° 1338 bis de l’îlot n°156 bis, d’une superficie de 512 m2, du lotissement « AKANDJE II », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 223 377 de la circonscription foncière d’Allobé.

sept…… Arrêté n°20-00159/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « MOROFE BOTINDIN », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro. 

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