Description

Journal Officiel N°24 du jeudi 21 mars 2024 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2023

12 juillet… Décret n°2023-669 portant nomination de M. André Philippe GAUZE, Consul général de la République de Côte d’Ivoire à Milan, en Italie. 

12 juillet… Décret n°2023- 670 portant nomination de Mme MANSILLA Edmée Clémence, directeur général de l’Institut pédagogique national de l’Enseignement technique et professionnel.  

12 juillet… Décret n°2023-671 portant nomination de Mme DIALLO Kadjata, directeur du Centre ivoirien pour le Développement de la Formation professionnelle.           

18 juillet… Décret n°2023-678 portant mise à la retraite de M. KOUAKOU Kouassi Joseph, administrateur des Greffes et Parquets.     

18 juillet… Décret n°2023-679 portant nomination de magistrats au Parquet général près la Cour d’Appel d’Abidjan, au Parquet près le tribunal de première Instance d’Abidjan et au siège de la section de tribunal d’Adzopé.       

18 juillet… Décret n°2023-680 portant réintégration de

1. AKAAllou Jacques, magistrat en détachement.

18 juillet… Décret n°2023-681 portant rétrogradation de M. AKA Allou Jacques, magistrat.       

18juillet… Décret n°2023-682 portant nomination, à titre exceptionnel, de cent dix-sept ex-sous-officiers des Forces Armées de Côte d’Ivoire dans l’emploi d’agent de Police de Navigation, des Pêches et Ports, catégorie C, grade C3.         

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2020

25 mars… Arrêté n°20-03960/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/CFA1 accordant à Mme ANDJU Manlambra, 04 BP 873 Abidjan 04 la concession définitive des lots nOs 270 et 272 de l’îlot n°35 d’une superficie de 1200 m2 du lotissement « AGOTO-TOMIN BINGERVILLE NORD-EST », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°212 492 de la circonscription foncière d’Allobé».     

10 avril… Arrêté n°20-04906/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/CFA accordant à M. KOFFI Gnalhey Luc- Hervé, 01 BP 3698 Abidjan 01, la concession définitive du lot n 0 2192 de l’îlot n°263, d’une superficie de 600 m2, du lotissement « AKANDJÉ II », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 219 169 de la circonscription foncière d’Allobé.

19 mai… Arrêté n°20-06776/MCLU/DGUF7DDU/COD- AE3/YAP/BD accordant à M. ADJAAmani Steve Hervé, BP V 151 Abidjan, la concession définitive du lot n° 42 de l’ÎIot n° 3 d’une superficie de 500m2 du lotissement «AKOUAI SANTAI (COCODY PALMERAIE EXTENSION)», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 207 784 de la circonscription foncière de Riviera.   

22 juin… Arreté n°20-08486/MCLU/DGUF7DDU/COD- AE3/YAP/BD accordant à M. DIABY Mamadou, 09 BP 739 Abidjan 09 la concession définitive du lot n° 216 de l’îlot n° 29 d’une superficie de 500 m2 du lotissement «AKOUAI SANTAI COCODY PALMERAIE- EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 208 349 de la circonscription  foncière de Riviera.

22 juin … Arrêté n°20-08497/MCLU/DGUF/DDU/COD- AEI/AMD accordant à M. KONÉ Soukpafolo Yacouba, 06 BP 2889 Abidjan 06 la concession définitive du lot n°513 de l’îlot n°39 d’une superficie de 800 m2 du lotissement « BONOUMIN EXTEN-SION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 211 768 de la circonscription foncière de Cocody.

PARTIE NON OFFICIELLE