Description

Journal Officiel N°21 du 14 Mars 2022 (PDF)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

8 sept. …… Décret n°2021-463 portant organisation du ministère de la Promotion de la Bonne Gouvernance, du Renforcement des Capacités et de la Lutte contre la Corruption.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

29 sept. …… Arrêté n°20-13526/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3/TA/CAD accordant aux ayants droit de feu DJEKE Djiragbou David, 01 BP 6079 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°398 de l’îlot n°49, d’une superficie de 475 m2, du lotissement « M’BADON 1ère EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n°208 392 de la circonscription foncière de Riviera.

10 nov. …… Arrêté n°20-00210/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « AUDOUIN BEUGRETO BAIE DES MILLIARDAIRES», commune de Songon, district autonome d’Abidjan.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.