Description

Journal Officiel n°20 du Jeudi 9 Mars 2023 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

5 aout…. Décret n°2021-396 portant nomination de magistrats.

8 sept…. Décret n°2021-424 portant mise à la retraite par anticipation du lieutenant-colonel KOUADIO Koffi Marc, officier supérieur des Forces armées de Côte d’ivoire.

8 sept….  Décret n°2021-428 portant nomination de M. KOUAI Bi Djè Emmanuel, greffier en chef de la Cour des Comptes.

8 sept….   Décret n°2021-430 portant élévation de magistrats au rang de magistrat hors hiérarchie.

8 sept….  Décret n°2021-474 portant nomination de Mme DOSSO Awa, directeur du Centre d’information et de Communication gouvernementale.

8 sept….   Décret n°2021-475 portant nomination du directeur général et du directeur général adjoint à la direction générale de la Décentralisation et du Développement local.

8 sept….  Décret n°2021-476 portant nomination de directeurs d’Administration centrale à la direction générale de la Décentralisation et du Développement local.

8 sept…. Décret n°2021-477 portant nomination de M. DOIN Doh Urie, directeur général adjoint de l’Administration du Territoire.

8 sept…. Décret n°20214-78 portant nomination de M. DOUMBLA Yahaya, directeur du Centre de Traitement des Informations policières.

8 sept…. Décret n°2021-479 portant nomination de M. Edson Kouamé KOFFI, directeur de la Logistique et des Infrastructures du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.

8 sept…. Décret n°2021-480 portant nomination de M. ZAGADOU Vincent De Paul, directeur de la Police criminelle.

2022

30 nov…. Décret n°2022-913 portant ratification du contrat de prêt BMZ-N°2021 65 165, d’un montant de 45 000 000 d’Euros, soit 29 518 065 000 francs CFA, conclu le 2 novembre 2022, entre la Kreditanstalt Für Wiederaufbau et la République de Côte d’ivoire.

30 nov…. Décret n°2022-914 portant ratification du contrat de prêt BMZ-N° 2017 ^ î 288, d’un montant de 70 000 000 d’Euros, soit 45 916 990 000 francs CFA, conclu le 2 novembre 2022, entre la Kreditanstalt Für Wiederaufbau et la République de Côte d’ivoire

30 nov…. Décret n°2022-915 portant ratification de l’Accord de prêt n°2022033.PR CI 2022 29 00 d’un montant total de 30 000 000 000 de francs CFA. Conclu le 16 septembre 2022 entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte

30 nov…. Décret n°2022-916 ponant ratification de l’Accord de prêt n°2022066PR CI 2022 32 00, d’un montant total de 15 000 000 000 de francs CFA, conclu le 24 octobre 2022 entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d’ivoire.

13 déc…. Décret n°2022-958 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de 402 800 000 Euros, soit 264 219 480 000 francs CFA, composé d’une tranche A n°7235-CI, d’un montant de 71 500 000 Euros, et d’une tranche B n°7236-CI, d’un montant de 331 300 000 Euros, conclu le 9 décembre 2022 entre l’Association internationale de Développement et la République de Côte d’ivoire.      

14 déc…. Décret n°2022-961 portant radiation de M. BLE Huyo KANO, magistrat, pour cause de démission.      

14 déc…. Décret n°2022-962 portant nomination de M. Boubakar COULIBALY, magistrat, en qualité d’avocat général au Parquet général près la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat.   

2023

1^er mars…. Décret n°2023-124 portant naturalisation de Mlle KONE Sita.     

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

 MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2019

8 aout…. Arrêté n°19-04149/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDE2 accordant à M. VARLET Jean Luc Dieudonné, 25 BP 7 Abidjan 25, la concession définitive du lot n° 394 de l’îlot n° 38 d’une superficie de 557 m2 du lotissement “ADJIN PALMERAIE”, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°216 448 de la circonscription foncière d’Allobé.   

30 sept…. Arrêté n°19-04602/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDE2 accordant à M. VARLET Jean Luc Dieudonné, CP 25 BP 7 Abidjan 25, la concession définitive du lot n° 395 de l’îlot n° 38 d’une superficie de 587 m2 du lotissement “ADJIN PALMERAIE”, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°216 458 de la circonscription foncière d’Allobé.

2021

22 déc…. Arrêté n°21-10850/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2 CFA accordant à Mme RAAD Juliana, 08 BP 1268 Abidjan 08, la concession définitive du lot n°806 de l’îlot n°80 d’une superficie de 660 m2 du lotissement “N’GOTTO”, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°229 148 de la circonscription foncière d’Allobé.    

2022

19 juillet… Arrêté n°22-06622MCLU.DGUF DDL COD-AE2/CFA accordant à Mme GUIRO Makoya Salimata. ‘.1 concession définitive du lot n5629 de l’îlot nc60 d’une superficie de 450 m2 du lotissement “ADJIRE ABATTA”, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°233 930 de la circonscription foncière d’Allobé.

PARTIE NON OFFICIELLE

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