Description

Journal Officiel N°2 du Jeudi 05 Janvier 2023 (Côte d’Ivoire)

_SOMMAIRE

_{PARTIE OFFICIELLE} 

_{2023 ACTES PRESIDENTIELLES}

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

20 déc…Loi n° 2022-976 portant ratification de l’ordon­nance n° 2021-858 du 15 décembre 2021 instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l’habitat social.

20 déc….Loi n° 2022-977 portant ratification de l’ordon­nance n° 2022-300 du 4 mai 2022 portant exo­nération du droit de douane sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère.

20 déc….Loi n° 2022-978 modifiant la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse.

20déc…..Loi n° 2022-979 modifiant la loi n° 2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle.

21 Déc….Décret n° 2022-981 portant ratification de l’Ac­cord de prêt n° 15215P, d’un montant de soixante millions (60 000 000) de Dollars amé­ricains, soit environ trente-sept milliards neuf cents millions (37 900 000 000) de francs CFA, conclu le 4 août 2022, entre le Fonds OPEP pour le Développement international et la République de Côte d’ivoire.

21 déc…. Décret n° 2022-983 accordant une grâce collec­tive.

21 déc…. Décret n° 2022-984 accordant une remise gra­cieuse des peines privatives de liberté.

21 déc…. Décret n° 2022-985 portant approbation de l’Avenant n° 2 à la Convention de concession de la ligne 1 du métro d’Abidjan conclue le 23 juillet 2015 entre l’Etat de Côte d’ivoire et la Société de Transports abidjanais sur rail et de ses modifications subséquentes.

21 déçu… Décret n° 2022-986 portant revalorisation du Salaire minimum interprofessionnel garanti.

2022 ACTES DE GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

14 janv…Arrêté n° 22-00384/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/ndl accordant à M. OUATTARA Siriki, 21 BP 401 Abidjan 21, la concession définitive du lot n° 466 de l’îlot n° 52 d’une superficie de 600 m² du lotissement « ANONO PALMERAIE 3^è TRANCHE OPERATION 75 Ha », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 209 520 de la circonscription foncière de Riviera.

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION

UNACOOPEC CI BILAN UNION – COMPTE DE RESULTAT

PARTIE NON OFFICIELLE

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