Description

Journal Officiel  JO N°18 du Lundi 03 Mars 2025  (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

2024 PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

I3nov…. Décret n°2024-986 portant nomination de magistrats dans les juridictions.

20 nov…. Décret n°2024-1001 portant nomination de M. Ibrahima TOURE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Commonwealth des Bahamas, avec résidence à Washington.

20 nov. … Décret n°2024-1002 portant nomination de Mme M’BRAH Aya Georgette, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Sierra Leone, avec résidence à Monrovia.

20 nov…. Décret n°2024-1003 portant nomination de M. CISSE Yacouba, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Serbie, avec résidence à Vienne.

2 0 nov…. Décret n°2024-1004 portant nomination de M. Mamadou RAID ARA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Cabo Verde, avec résidence à Dakar.

20 nov.,… Décret n°2024-1005 portant nomination de M. Mamadou RAID ARA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Guinée-Bissau, avec résidence à Dakar.

20 nov…. Décret n°2024-1006 portant nomination de M. Mamadou RAID ARA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Islamique de Mauritanie, avec résidence à Dakar.

2 0 nov. … Décret n°2024-1007 portant nomination de M. MAES Ennio, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Unie de Tanzanie, avec résidence à Addis-Abeba.

20 nov…. Décret n°2024-1008 portant nomination de M. TANON Assiélou Félix, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Bénin, avec résidence à Accra.

20 nov…. Décret n°2024-1009 portant nomination de M. ANOBLE Miézan Félix, en qualité de membre du Conseil d’administration du Conseil Hévéa-Palmier à Huile au titre de la Présidence de la République.

20 nov…. Décret n°2024-1010 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité nationale de Régulation du Secteur de l’Électricité de Côte d’Ivoire.

20 nov…. Décret n°2024-1011 mettant fin aux fonctions de Mme Namahoua BAMBA TOURE, directeur général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire.

20 nov. … Décret n°2024-l012 portant nomination des représentants du Président de la République au sein des Conseils d’administration de sociétés d’État.    509

20 nov…. Décret n°2024-1013 portant nomination de M. DJAH Blé Joseph, représentant du Président de la République au sein du Conseil de surveillance de l’Office national de l’État civil et de l’Indentification.

20 nov…. Décret n°2024-l014portant nomination de M. OUATTARA Alain, représentant du Président de la République au sein du Conseil d’administration du Conseil du Coton et de 1 ’Anacarde.

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2021

7 juillet… Arrêté n°21-160/MIS/MCLU/DDCLU/JVE accordant à Mme LARGATON BIGUITINEME Antoinette, tel. : 07 57 07 50 33, la concession définitive du lot n° 817 de l’ilôt n° 110 du lotissement d’« ADOUMANGAN EXTENSION », commune de Jacqueville, objet du titre foncier n°2435 de la circonscription foncière de Jacqueville.

15 nov…. Arrêté n°21-360/MIS/MCLU/DDCLU/JVE accordant à Mme LARGATON BIGUITINEME Antoinette, tél. : 07 57 07 50 33, la concession définitive du lot n° 1270 de l’îlot n°168 du lotissement d’« ADOU¬MANGAN EXTENSION 2 », commune de Jacqueville, objet du titre foncier n°2421 de la circonscription foncière de Jacqueville.

18 janvier… Arrêté n°22-080/MIS/MCLU/DDCLU/JVE accordant à Mme LARGATON BIGUITINEME Antoinette, la concession définitive du lot n° 1272 de l’îlot n°168 du lotissement d’« ADOUMANGAN EX¬TENSION 2 », commune de Jacqueville, objet du titre foncier n°2498 de la circonscription foncière de Jacqueville.

20 juillet… Arrêté n°23-04811/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SK accordant à la FONDATION NOTRE DAME D’AFRIQUE MERE DE TOUTE GRACE (FNDA- MTG), 19 BP 754 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 171 bis de l’îlot n°23, d’une superficie de 701 m2 du lotissement « A K AND JE VILLAGE RAJOUT », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°237 806 de la circonscription foncière d’Allobé.

17 juillet … Arrêté n°24-06705/MCLU/DGUF/DDU/SAS/EO accordant à la société « ASA GROUP S.A », la ’ concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 40120 m2, formant l’îlot n° 50 du lotissement « M’LOCK EXTENSION », commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n°37 694 de la circonscription foncière des Lacs.

17 juillet … Arrêté n°24-06708/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KK accordant à la société « ASA GROUP S.A», 17 BP 1016 Abidjan 17, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 54 792 m2, sise à Ahoué route d’Alépé, sous-préfecture de Brofodoumé , objet du titre foncier n°210 500 de la circonscription foncière d’Anyama.

17 juillet … Arrêté n°24-06711/MCLU/DGUF/DDU/SAS/EO accordant à la société « ASA GROUP S.A », 17 BP 1016 Abidjan 17, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 22 981 m2, formant l’îlot n°5 sise à «AYEWAHI SETAM», commune de Songon, objet du titre foncier n°215 760 de la circonscription foncière de Songon.

17 juillet … Arrêté n°24-06714/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KK accordant à la société « ASA GROUP S.A », 17 BP 1016 Abidjan 17, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 100 126 m2, sise à Songon « AYEWAHI SETAM», commune de Songon , objet du titre foncier n°215 761 de la circonscription foncière de Songon.

17 juillet… Arrêté n°24-06715/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KK accordant à la société « ASA GROUP S.A », 17 BP 1016 Abidjan 17, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 45 686 m2, sise à « AYEWAHI SETAM», commune de Songon, objet du titre foncier n°215 762 de la circonscription foncière de Songon.

17 juillet… Arrêté n°24-06717/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KK accordant à la société « ASA GROUP S.A », 17 BP 1016 Abidjan 17, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 81 229 m2, formant l’îlot n°1, sise à « AYEWAHI SETAM», commune de Songon , objet du titre foncier n°215 763 de la circonscription foncière de Songon.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces