Description

Journal Officiel N°16 du Jeudi 23 Février 2023 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2022

13 mai … Décret n°2022-331 portant intégration de M. ATSE Assi Camille, dans le Corps des magistrats et nommé conseiller référendaire au Conseil d’Etat. 265

13 mai … Décret n°2022-332 portant nomination de M. KONAN Adjé Houssou, auditeur au Conseil d’Etat.         266

8 juin … Décret n°2022-369 portant renouvellement de la mise en position de disponibilité de M. KOFFI Arsène Patrice Alébé, magistrat.  266

08 juin … Décret n°2022-388 portant nomination dans le Corps des officiers de Police, en qualité de sous-lieutenant de Police. 267

17 juin … Décret n°2022-414 portant promotion à titre exceptionnel de M. CISSE Vassiriki, au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur des Services de Santé, option Biomédicale. 270

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2022

16 février … Arrêté n°22-01076/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE 1/kah accordant à M. KOKOH Adjoumani Emile, 01 BP 8082 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 2283 de l’îlot n°217 G d’une superficie de 437 m2, du lotissement BESSIKOI commune de Cocody, objet du titre foncier n°213 893 de la circonscription foncière de Cocody.         270

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces 271