Journal Officiel N°13 du Lundi 14 Février 2022 (PDF)

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Journal Officiel N°13 du Lundi 14 Février 2022 (JO – République de Côte d’Ivoire) – 8 Pages

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Description

Journal Officiel N°13 du Lundi 14 Février 2022 (PDF)

 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

10 janvier…… Décret n°2022-02 portant nomination de M. Mamadou HAIDARA, conseiller à la Présidence de la République.

10 janvier…… Décret n°2022-04 portant maintien en activité de M.VE Boua, magistrat de la Cour de Cassation.

10 janvier…… Décret n°2022-05 portant maintien en activité de M. Maurice CHAUDRON, magistrat de la Cour de Cassation.

10 janvier…… Décret n°2022-14 portant promotion de M. ASSE Kouadio Vincent, au grade A7 dans l’emploi de professeur titulaire.

10 janvier…… Décret n°2022-15 portant promotion de Mme ADOUKO née AKA Jeannette Apoline, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.

10 janvier…… Décret n°2022-16 portant promotion de Mme KAMAGATE née Djénamba BAMBA, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.

10 janvier…… Décret n°2022-17 portant promotion de Mlle Mariam GBANE, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.

31 janvier…… Décret n°2022-92 portant prorogation de l’état d’urgence.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2021

8 juin…… Arrêté n°21-00022/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant régularisation du plan de lotissement dénommé “TRAINOU KOUADIO-ASSEKRO”, commune de Bouaké, région du Gbêkê.

PARTIE NON OFFICIELLE

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