Description
Journal Officiel N°105 du Lundi 30 Décembre 2024 (Cote d’ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2024 ACTES PRÉSIDENTIELS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
4 sept Décret n°2024-761 portant promotion de M. KONATE Foungnigué Djakaridja, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 2è grade, 3è échelon, indice 1410.
4 sept Décret n°2024-762 portant promotion de M. KOUAKOU Assienin, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 2è grade, 3è échelon, indice 1410.
4 sept Décret n°2024-763 portant promotion de M. B ASSAON Aubin, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 1er grade, 2è échelon, indice 1850.
4 sept Décret n°2024-764 portant promotion de M. AKPOVI Bertin Adigbo, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 1er grade, 1er échelon, indice 1690.
4 sept Décret n°2024-765 portant promotion de M. DIGBE Adama, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 2è grade, 3è échelon, indice 1410.
4 sept Décret n°2024-766 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 2è grade, 1er échelon, indice 1140.
4 sept Décret n°2024-767 portant promotion de M. COULIBALY ‘ Toh, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 2è grade, 3e échelon, indice 1410.
4 sept Décret n°2024-768 portant promotion de M. AFFI Kadio, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 1ergrade, 3è échelon, indice 1970.
4 sept Décret n°2024-769 portant promotion de Mme EHORA Amenan Lucie-Anne épse ADJOUMANI, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 1er grade, 2è échelon, indice 1850.
4 sept Décret n°2024-770 portant promotion de M. GBA Ouonto Samson, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 2è grade, 3è échelon, indice 1410.
4 sept Décret n°202A771 portant promotion de M. GBANGBO Koffi Armel, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 2è grade, 4è échelon, indice 1555.
4 sept Décret n°2024-772 portant promotion de M. ADOU Sanhou Noël, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 1er grade, 2è échelon, indice 1850.
4 sept Décret n°2024-773 portant mise à la retraite de Mme OUATTARA Constine Pendatié épse MAL AN, administrateur des Greffes et Parquets.
2024 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION
ET DE L’URBANISME
25 juillet Arrêté n°16-0266/MEMIS/RGP/D-JVE/P-JVE- CAB/DDCU accordant à M. BAHIBO Nioulé Daniel, 23 BP4O13 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 1490 bis de l’îlot n° 164 du lotissement de HABITAT EXTEN¬SION, commune de Jacqueville titre foncier n°179 de la circonscription foncière de Jacqueville.
1er juillet Arrêté n°16-6441/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/DBE accordant à M. HALAOUI Ziad, 01 BP 107 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 3306 de l’îlot n° 454, d’une superficie de 624 m2, du lotissement « ABOUABOU DJIGBO KAMON”, commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 203 132 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION,
DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT
ET DE L’URBANISME
28 août Arrêté n°17-0568/MCLAU/DGUF/C()D-AEl/KEV 2017 accordant à Mme AFRAN Bertine Mobio Ourohon, 28 BP 230 Abidjan 28, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 337 700 m2, sise à M’BRATHE, commune de Songon, objet du titre foncier n° 200 491 de la circonscription foncière de Songon.
2oct Arrêté n°17-0786/MCLAU/DGUF/DDU/COD- AFA/CFA accordant à M. FAKIH Ahmad, 10 BP 1304 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 1468 de l’îlot n°156, d’une superficie de 558 m2, du lotissement BREGBO CITE ATCHO ALBERT, commune de Binger- ville, objet du titre foncier n° 211 838 de la circonscription foncière dAllobé.
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2020
15 sept Arrêté n°20-12866/MCLU/DDU/COD-AN/MEK accordant à M. BAHIBO Nioulé Daniel, 23 BP4013
Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 4106 de l’îlot n°563 d’une superficie de 600m2, du lotissement « ANYAMA-ADJAME EXTENSION 2 », commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 204 984 de la circonscription foncière d’Anyama.
7 mai Arrêté n°21-03969/MCLU/DDU/SAS/kev accordant à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L’ELAN (SCI L’ELAN) SARL, CP 05 BP 1551 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 21 417 m2, sise sur le site des LOGEMENTS SOCIAUX SONGON RASSEMBLE, commune de Songon, objet du titre foncier n°206 316 de la circonscription foncière de Songon.
15 mars Arrêté n°22-0108/RLD/DL/DDCLU-SDU accordant à M. DIARRO Alain Serge Olivier, domicilié à Lakota, la concession définitive du lot n°99, îlot n°14 du lotissement de DIDA, commune de Lakota, objet du titre foncier n° 201 527 de la circonscription foncière du Djiboua.
3 février Arrêté n°23-01 134/MCLU/DDU/AS/BKR accordant à M. DJOROGO Ahouo Jean Louis, la concession définitive des lots n°s 1751 et 1753 de l’îlot n ° 242 d’une superficie globale de 800 m2 du lotissement «ABOUA¬BOU DJIGBO KAMON», commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 213 853 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
30 juin Arrêté n°23-04446/MCLU/DDU/COD-AN/KK accordant à M. BAMBA Kadirou, la concession définitive du lot n° 10 de l’îlot n°2 d’une superficie de 396 m2 du lotissement « CITE AKOMA RESIDENTIEL », commune d’Anyama, objet du titre foncier n°209 101 de la circonscription foncière d’Anyama.
3 juillet Arrêté n°23-04491/MCLU/DGUF/DDU/COD- AN/KK accordant à M. BAMBA Kadirou, la concession définitive du lot n° 11 l’îlot n°2 d’une superficie de 393 m2 du lotissement «CITE AKOMA RESIDEN¬TIEL», commune d’Anyama, objet du titre foncier n°209 102 de la circonscription foncière d’Anyama. 3146
28 déc Arrêté n°23-08807/MCLU/DDU/SAS/DB/BY accordant à M. SORI Gnamien Alain, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 51 850 m2, sise à YAOU, commune de Bonoua, objet du titre foncier n°25 004 de la circonscription foncière de Bassam
PARTIE NON OFFICIELLE
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