Description

Journal Officiel N°104 du Jeudi 28 Décembre 2023 (Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE 2023 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

19 avril… Décret n°2023-338 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat.

19 avril… Décret n°2023-341 modifiant le décret n°2022-264 du 13 avril 2022 portant création, attributions, organi­sation et fonctionnement d’une plateforme de dénoncia­tion des actes de corruption et infractions assimilées dénommée SPACIA.

24 avril… Décret n°2023-349 fixant les attributions du ministre d’Etat à la Présidence de la République, chargé des Relations avec les Institutions de la République.

24 avril… Décret n°2023-350 portant organisation du ministère d’Etat à la Présidence de la République, chargé des Relations avec les Institutions de la République.

3 mai… Décret n°2023-386 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Caisse nationale de Prévoyance sociale.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

13 sept… Arrêté n°0434/MEF/CAB/LC)NACI relatif à l’orga­nisation de prise de paris sur l’émission variétoscope 2023 dénommée « PARI VARIETOSCOPE 2023» .

Avis et annonces

PARTIE NON OFFICIELLE