Description
Journal Officiel N°104 du Lundi 26 Décembre 2024 (Cote d’ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2024 ACTES PRÉSIDENTIELS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
26 juin Décret n°2024-596 portant approbation de la résiliation de la convention de concession pour le financement de la rénovation, l’extension et l’exploitation de L’HOTEL DU GOLF.
10 juillet…. Décret n°2024-619 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le nickel, le fer, l’argent, le cobalt, le platine, l’or, le cuivre et le chrome, à la société « PARNASSAINVEST SAS » dans les départements de Vavoua, de Biankouma et de Facobly.
10 juillet…. Décret n°2024-620 portant attribution d’un permis d’exploitation, valable pour l’or, à la société « SHARK MINING -CDI SARLU » dans les départements de Dianra et de Kani.
10 juillet…. Décret n°2024-621 portant attribution d’un permis d’exploitation minière, valable pour l’or, à la société « SHARK MINING-CDI SARLU » dans le département de Kani.
1er août Décret n°2024-653 portant ratification de la convention de crédit n°CCI1912 01 A, d’un montant total de cent dix millions (110 000 000) d’euros, soit soixante-douze milliards cent cinquante-cinq millions deux cent soixante-dix-mille (72 155 270 000) francs CFA, conclue le 22 mai 2024, entre l’Agence française de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
1er août Décret n°2024-682 portant nomination de M. KOUASSI Kouassi Clément, directeur d’Unité de Formation et de Recherche à l’Université JEAN LOROUGNON GUEDE.
1er août Décret n°2024-683 portant nomination de directeurs de Centre et Institut à l’Université JEAN LOROUGNON GUEDE.
1er août Décret n°2024-684 portant nomination de vice-présidents à l’Université PELEFORO GON COULIBALY.
1er août Décret n°2024-685 portant nomination de Mme KOUASSI Adjoua Madeleine, secrétaire général de l’Université PELEFORO GON COULIBALY.
1er août Décret n°2024-686 portant nomination de M. ZOUZOU Bi Goly Richard, secrétaire général adjoint de l’Université PELEFORO GON COULIBALY.
1er août Décret n°2024-687 portant nomination de directeurs à l’Université PELEFORO GON COULIBALY.
1er août Décret n°2024-688 portant nomination de directeurs d’Unité de Formation et de Recherche à l’Université PELEFORO GON COULIBALY.
1er août Décret n°2024-689 portant nomination de M. BROU Gboko Konan Gatien, directeur de l’Institut de Gestion agropastorale de l’Université PELEFORO GON COULIBALY.
1er août Décret n°2024-690 portant nomination de M. KONE Tiémonan, président de l’Université virtuelle de Côte d’Ivoire.
1er août Décret n°2024-691 portant nomination de vice-présidents à l’Université virtuelle de Côte d’Ivoire.
1er août Décret n°2024-692 portant nomination de Mme KOFFI née ADOUAKOUA Kossia Nelly Christiane, secrétaire général de l’Université virtuelle de Côte d’Ivoire.
1er août Décret n°2024-693 portant nomination de Mme ASS ALE née KADIO Ekien Gnamma Julie, secrétaire général adjoint de l’Université virtuelle de Côte d’Ivoire.
1er août Décret n°2024-694 portant nomination de M. ANOH Nogbou Georges, directeur de l’Unité de Formation et de Recherche de l’Université virtuelle de Côte d’Ivoire.
1er août Décret n°2024-695 portant nomination de directeurs à l’Université Virtuelle de Côte d’Ivoire.
1er août Décret n°2024-696 portant nomination de M. N’GUESSAN Béhou Gérard, directeur du Centre de Formation continue pluridisciplinaire de l’Université virtuelle de Côte d’Ivoire.
2024 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
11 mars Arrêté Interministériel n°041/MESRS/MEMFPM A/MSHPCMU/MFB portant ouverture des concours de recrutement d’assistants chefs de clinique à l’UFR des Sciences médicales de l’Université ALASSANE OUATTARA et dans les UFR Sciences médicales, Sciences pharmaceutiques et biologiques et Odontostomatologie de l’Université FELIX HOUPHOUËT-BOIGNY, au titre de l’année 2022.
11 mars Arrêté Interministériel n°042/MESRS/MEMFPM A/MSHPCMU/MFB portant ouverture des concours de recrutement d’assistants chefs de clinique à l’UFR des Sciences médicales de l’Université ALASSANE OUATTARA et dans les UFR Sciences médicales, Sciences pharmaceutiques et biologiques et Odontostomatologie de l’Université FELIX HOUPHOUËT-BOIGNY, au titre de l’année 2023.
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
7 mai Arrêté n°20-09834/MCLU/DGUF/DDU/COD-
AE2/CM7 accordant à M. MOUROUFTE Yao koko Bernard, CP 01 BP 8717 Abidjan, la concession définitive du lot n°2423 de l’îlot n°251 d’une superficie de 800 m2 du lotissement « ANA GBONTCHUI RESI¬DENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre Foncier n° 219.986 de la circonscription foncière d’Allobé.
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
7 mars Arrêté n°0060/MT/CAB portant organisation et fonctionnement des organes du Projet de mobilité électrique intégrant les solutions d’Énergies renouvelables en Côte d’Ivoire, Projet FEM n911042.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES
15 oct BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF n°088/MT/MDMTAM/CAB.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces.
Avis
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