Description

Journal Officiel N°100 du jeudi 12 Décembre 2024 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

13 juin Décret n° 2024-564 portant renouvellement partiel des membres de la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle.

1cr août            Décret n° 2024-657 portant création de la réserve naturelle volontaire « Corridor écologique de Taï ».

1er août            Décret n° 2024-710 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant.

1er août            Décret n° 2024-711 portant nomination de Mme KONAN

Honorée Ghislaine épse KOUAME, coordonnatrice du Programme national de Lutte contre les Violences basées sur le Genre au ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant.

1er août            Décret n° 2024-712 portant nomination de M. SYLLA Losseny, directeur de la Planification, de l’Évaluation et de la Documentation au ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant.

1er août            Déoctn02024-713 portant nomination de  Mme AMANGOUA Agoba Philomène, inspecteur technique au ministère de la Culture et de la Francophonie.

1er août            Décret n°2024-714portant nomination de M. KARAMOKO Gaoussou. directeur général des Ivoiriens de l’Extérieur au ministère délégué auprès du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, chargé de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.

1er août            Décret n° 2024-715 portant nomination de M. OUATTARA

Katiénéffooua Adama, directeur général des Politiques d’Intégration au ministère délégué auprès du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, chargé de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.          2998

1er août. … Décret n° 2024-716 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère délégué auprès du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africain et des Ivoiriens de l’Extérieur, chargé de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.

1er août            Décret n° 2024-717 portant nomination de M. MOUSSA Marna, directeur du Bureau ivoirien de la Promotion de l’Intégration africaine au ministère délégué auprès du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, charge de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.

1er août            Décret n° 2024-728 portant nomination de M. DIABATE Arize Abdallah, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérale d’Allemagne, avec résidence à Berlin.

1cr août            Décret n° 2024-729 portant nomination de M. GLEGLAUD Kouassi Yao Filbert, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Cameroun, avec résidence à Yaoundé.

1er août Décret n° 2024-730 portant nomination de M. KOUADIO Konan Bertin, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République gabonaise, avec résidence à Libreville. 3000

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT

ET DE L’URBANISME

9 janv  Arrêté n° 15-0191/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/GZ accordant à M. MEITE Vadji, 26 BP 884 Abidjan 26, la concession définitive du lot n° 3720 de l’îlot n° 333 du lotissement de BESSIKOI, communes d’Abobo/Cocody (titre foncier n° 203 469 de la circonscription foncière de Cocody).

15 mai ….Arrêté n° 15-2332/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/DAMAS accordant à M. MEITE Vadji, 26 BP 884 Abidjan 26, la concession définitive du lot n° 1666 BIS de l’îlot n° 167 du lotissement situé entre la cité des marins (AGEMER) et le village de Niangon Lokoa, -commune de Yopougon (titre foncier n° 201 568 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa).

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

4 mars …Arrêté n° 16-3201/MCU/DGUF/DDU/ARC accordant à M. MEITE Vadji, 26 BP 884 Abidjan 26, la concession définitive d’une parcelle d’une superficie de 1 308 m2 du lotissement de M’Badon, commune de Cocody (titre foncier n° 200 787 de la circonscription foncière de Riviera).

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION , DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

19 mars .Arrêté n° 20-037 19/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. MEITE Vadji, 26 BP 884 Abidjan 26, la concession définitive du lot n° 146 de l’îlot n° 16 d’une superficie de 945 m2 du lotissement « BAGBA lcrc EXTENSION », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 213 283 de la circonscription foncière d’Allobé.

10 juil. …Arrêté n° 20-098 15/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. MEITE Aboubacar, CP 26 BP 884 Abidjan, la concession définitive du lot n° 4433 de l’îlot n° 498 d’une superficie de 499 m2 du lotissement « BINGERVILLE NORD-EST COMPLEMENTAIRE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 223 201 de la circonscription foncière d’Allobé.

2 avril ….Arrêté n° 21-02675/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CTKI accordant à M. MEITE Massoma, CP 26 BP 884 Abidjan, la concession définitive du lot n° 4432 de l’îlot n° 498 d’une superficie de 500 m2 du lotissement «BINGERVILLE NORD-EST COMPLEMENTAIRE», commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 225 812 de la circonscription foncière d’Allobé.           3005

13 mai …Arrêté n° 22-04567/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KMSI accordant à M. MEITE Aboubacar, CP 26 BP 884 Abidjan, la concession définitive des lots n°s 174,175, 176,177 de l’îlot n° 11 d’une superficie de 1 840 m2 du lotissement « DELACELLE MAIRIE 30 HA », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 230 992 de la circonscription foncière d’Allobé.

6 juil     Arrêté n° 22-658/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. MEITE Vadji, la concession définitive du lot n° 1257, îlot n° 123 du lotissement dénommé « MOCKEY-VILLE EXTENSION », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 18 880 de la circonscription foncière de Bassam.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces