Description
Journal Officiel N°1 du Jeudi 02 Janvier 2025 (Cote d’ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2025 ACTES PRÉSIDENTIELS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE 2024
16 oct Ordonnance n° 2024-886 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément.
1er août Décret n° 2024-731 portant nomination de M. ALLIALY Marc Ephrem, vice-président chargé de la Recherche, de l’Innovation technologique et des Relations extérieures de l’Université de Man.
4 sept Décret n° 2024-753 portant nomination dans le corps des commissaires de Police en qualité de commissaire de Police de 2e classe.
4 sept Décret n° 2024-754 portant nomination dans le corps des officiers de Police en qualité de sous-lieutenant de Police.
4 sept Décret n° 2024-755 portant promotion de M. KONE Pafolo Hubert, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 2e grade, 4e échelon, indice 1555.
4 sept Décret n° 2024-756 portant promotion de Mme LAORE Néayély Anita Sylvie, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 1er grade, 1er échelon, indice 1690.
4 sept Décret n° 2024-757 portant promotion de Mme BISSIE Okobo Annick Christiane, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 1er grade, 2e échelon, indice 1850.
4 sept Décret n° 2024-758 portant promotion de M. GNAMIEN Banga Paulin, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 1er grade, 1er échelon, indice 1690.
4 sept Décret n° 2024-759 portant promotion de M. BAYOKO
Mohamed, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 2e grade, 3e échelon, indice 1410.
4 sept Décret n° 2024-760 portant promotion de M. ANGUI Atsé, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 2e grade, 4e échelon, indice 1555.
4 sept Décret n° 2024-761 portant promotion de M. KONATE Foungnigué Djakaridja, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 2e grade, 3e échelon, indice 1410.
2025 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
14 avril.. Arrêté n° 14-1323/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE/GBA accordant à Mlle N’ZI N’Da Affoué Eliane, 01 BP 5457 Abidjan 01, la concession définitive des lots nOs 3300 à 3313 de l’îlot n° 295 du lotissement de BESSIKOI, communes d’Abobo/Cocody (titre foncier n° 121247 de la circonscription foncière de Bingerville).
11 août.. Arrêté n° 14-2519/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE1/BDEI accordant à M. NANA Oumar, 01 BP 4629 Abidjan 01, la concession définitive des lots nOs 2263 et 2265 de l’îlot n° 228 du lotissement de DJOROGOBITE 1, commune de Cocody (titre foncier n° 106 326 de la 2015 circonscription foncière de Bingerville).
1erjuin ..Arrêté n° 15-2688/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/SNS accordant à la Société Ivoirienne pour l’Investissement Immobilier (S3I), 28 BP 1412 Abidjan 28, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 100 000 m2 sise à ABEHIN RESIDENTIEL, commune de Bingerville (titre foncier n° 205 204 de la circonscription foncière d’Allobé).
1er juin… Arrêté n° 15-2689/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/SNS accordant à la Société Ivoirienne pour l’Investissement Immobilier (S3I), 28 BP 1413 Abidjan 28, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 200 000 m2 sise à ABEHIN RESIDENTIEL, commune de Bingerville (titre foncier n° 205 205 de la circonscription foncière d’Allobé).
3 août… Arrêté n° 15-3567/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/AAA accordant à M. HALAOUI Ziad, 01 BP 107 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 3302 de l’îlot n° 454 du lotissement de « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët (titre foncier n° 201 432 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
21 août.. Arrêté n° 15-3823/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/AC accordant à M. HALAOUI Ziad, 01 BP 107 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 3304 de l’îlot n° 454 du lotissement de « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët (titre foncier n° 201 429 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION 2Q19 DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 6 déc Arrêté n° 19-06046/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDEI accordant à Mme Danon Laga Awa COULIBALY épse TOURE, la concession définitive du lot n° 2223 de l’îlot n° 232 d’une superficie de 800 m2, du lotissement « ANA GBONTCHUI RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 211 742 de la circonscription foncière d’Allobé.
6 déc Arrêté n° 19-06047/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDEI accordant à Mme Danon Laga Awa COULIBALY épse TOURE, la concession définitive du lot n° 2197 de l’îlot n° 230 d’une superficie de 500 m2, du lotissement «ANA GBONTCHUI RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 211 770 de la circonscription foncière d’Allobé.
2022
26 oct. … Arrêté n° 22-095 13/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/NSSN I accordant à Mme SOGOBA Awa, CP01 BP 7223Abidjan, la concession définitive du lot n° 383 de l’îlot n° 38 d’une superficie de 437 m2 du lotissement « AGOUAPI
2 janvier 2025
RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 235 043 de la circonscription foncière d’Allobé.
21 juin …Arrêté n° 23-04291/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/MEK accordant à Mme SYLLA Aïssata Madina, la concession définitive du lot n° 12^4 de l’îlot n° 125 d’une superficie de 600 m2 du lotissement « ABBE BROUKOI2 », commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 200 987 de la circonscription foncière d’Anyama.
21 juin… Arrêté n° 23-04292/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/MEK accordant à Mme SYLLA Aïssata Madina, la concession définitive du lot n° 1249 de l’îlot n° 125 d’une superficie de 600 m2 du lotissement « ABBE BROUKOI 2 », commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 200 993 de la circonscription foncière d’Anyama.
29 juin… Arrêté n° 23-04406/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/MEK accordant à Mme SYLLA Aïssata Madina, la concession définitive du lot n° 1248 de l’îlot n° 125 d’une superficie de 600 m2 du lotissement « ABBE BROUKOI 2 », commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 200 997 de la circonscription foncière d’Anyama.
30 juin …Arrêté n° 23-04437/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/MEK accordant à Mme SYLLA Aïssata Madina, la concession définitive du lot n° 1246 de l’îlot n° 125 d’une superficie de 600 m2 du lotissement « ABBE BROUKOI 2 », commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 200 231 de la circonscription foncière d’Anyama.
PARTIE NON OFFICIELLE
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