Description

Journal Officiel N° 99 du Lundi 12 Décembre 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

07 oct … Décret n°2021-604 portant delegation de signature a Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement.

2022

25 Avril … Décret n°2022-277 portant nomination de M. Karim TRAORE, directeur du cabinet du Premier Ministre.

4 mai … Décret n°2022-309 portant nomination des directeurs de Cabinets ministériels.

6 juillet … Décret n°2022-478 portant nomination de M. COULIBALY Adama, inspecteur général du ministère de l’Education nationale et de l’Alphabétisation.

6 juillet … Décret n°2022-479 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Education nationale et de l’Alphabétisation.

6 juillet …  Décret n°2022-480 portant nomination de M. OUATTARA Drissa, directeur de ressources humaines du ministère de l’Education nationale et de l’Alphabétisation.

13 juillet … Décret n°2022-553 portant nomination d’inspecteurs généraux et d’inspecteurs de l’enseignement secondaire.

3 aout … Décret n°2022-610 portant nomination de directeurs au ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation.

3 aout … Décret n°2022-611 portant nomination de M. MEITE Inza, directeur des Etudes, des Stratégies, de la Planification des Statistiques du ministère de l’Education nationale et de l’Alphabétisation.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2015

30 nov … Arrêté n°15-0374/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé ‘’ SICOR EXTENSION 1-EST’’, commune de Jacqueville, département de de Jacqueville, région des grands ponts.

2016

2 fevrier … Arrêté n°16-0782 /MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/NAI accordant a M. SAKSOUK Kassim Kamel, 03 BP 1215 Abidjan 03, la concession définitive du lot n°1773 de l’ilot n°244 du lotissement ‘’ ABOUABOU DJIGBO KAMON ‘’, commune de Port-Bouët (titre foncier n°201 768 de la circonscription foncière de Port-Bouët).

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

8 janvier … Arrêté n°20-00005/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé ‘’ CITE OULADINE ‘’, commune de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé.

8 janvier … Arrêté n°20-00011/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé ‘’ AKOUEDO REGULARISATION RAJOUT ‘’, commune de Cocody, district autonome d’Abidjan.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.