Description

Journal Officiel N°98 du jeudi 08 décembre 2022 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2019

• …..Loi n° 2019-666 autorisant le Président de la Répu­blique à faire adhérer l’Etat de Côte d’ivoire au protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New-York aux Etats-Unis d’Amé­rique.

8 août. …Décret n° 2019-710 portant ratification de la Conven­tion contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée le 18 décembre 2002 à New-York aux Etats-Unis d’Amérique

• …..Décret n° 2020-930 portant régularisation des grades des officiers à la direction générale des Douanes.

23 déc.….Décret n° 2020-988 portant promotion du général de division TOURE Alexandre Apalo, au grade de général de Corps d’armée de la Gendarmerie natio­nale de Côte d’ivoire.

• Déc…..Décret n° 2020-989 portant promotion au grade de général de Brigade ou contre-amiral d’officiers supérieurs des Forces armées de Côte d’ivoire.

30 déc…..Décret n° 2020-1012 portant maintien en activité à titre

exceptionnel de M. AHEVOUELIE Adama Konan Martin, fonctionnaire de Police.

30 déc…..Décret n° 2020-1013 portant maintien en activité à titre exceptionnel de M. DIOMANDE Yaya, fonctionnaire de Police.

30 déc…..       Décret n° 2020-1014 portant maintien en activité à titre exceptionnel de M. DIBY N’Giessen Bruno, fonc­tionnaire de Police.

30 déc…..Décret n° 2020-1015 portant maintien en activité à titre exceptionnel de M. NAMBALA TOURE Benjamin, fonctionnaire de Police.

14 janv…..Décret n° 2022-39 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 1^er grade, 2^e échelon, indice 1850.

14 janv….Décret n° 2022-48 portant maintien en activité de Mme B ANKOLE Roumanatou, professeur titulaire de Médecine.                             

14 janv…..Décret n° 2022-49 portant promotion de Mlle FOFÎE N’Guessan Bra Yvette, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.       

19 janv…..Décret n° 2022-58 portant nomination de M. KONE Sakaria, ambassadeur extraordinaire et plénipoten­tiaire de la République de Côte d’ivoire près la République de Madagascar, avec résidence à Preto­ria, en Afrique du Sud.

2022

ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

28 janv….Arrêté n° 22-00743/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/gba accordant à M. ASSI Prudence Rodrigue, 06 BP 6522 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 1752 de l’îlot n° 176 d’une superficie de 1127 m² du lotissement «BESSIKOI», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 213 874 de la circonscription foncière de Cocody.

• Fév….Arrêté n° 22-01485/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/AMD accordant à M. ASSI Prudence Rodrigue, 06 BP 6522 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 1751 de l’îlot n° 176 d’une superficie de 1125 m² du lotissement «BESSIKOI»* commune de Cocody, objet du titre foncier n° 214 464 de la circonscription foncière de Cocody.

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT 2018 ET DE L’ENTRETIEN ROUTIER

10 août…..Arrêté n° 18-0044 MEER/DDPE constructif de droit réel autorisant la société civile immobilière dénommée «SCI PETIT BASSAM» à occuper une parcelle du domaine public routier et maritime de l’Etat, d’une contenance de 7 600 mètres carrés, sise en bordure de la route de vridi, au quartier Petit Bassam, dans la commune de Port-Bouët, en vue d’y construire une unité d’entreposage, de manutention et de transformation de matières diverses.  1487

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces 1489