Journal Officiel N° 95 du Lundi 28 Novembre 2022 (PDF)

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Journal Officiel N° 95 du Lundi 28 Novembre 2022 ( (JO – République de Côte d’Ivoire)

16 Pages
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Description

Journal Officiel N° 95 du Lundi 28 Novembre 2022 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

 

13 oct…Loi n° 2022-792 relative à l’application de la convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.

 

2019

13 déc… Décret n° 2019-1067 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination dans le corps.

 

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

 

2021

12 août… Arrêté n° 210/128/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SR01 accordant à M. KANGA Koffi Frédéric, la concession définitive du lot n° 908 de l’îlot n°101 d’une superficie de 480 m2 du lotissement « DJANGONAKANDJE MODIFIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 228 890 de la circonscription foncière d’Allobé.  

 

2022

14 juin… Arrêté n° 22-05358/MCLUDGUF/DDU/SAS/DB/kev accordant à LA SOCIETE CIVILE IMMOBLIERE SOFAMO, 01 BP 2657 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 69 776 m2, sise à Anna, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 233 619 de la circonscription foncière d’Allobé.  

 

14juillet…Arrêté n° 22-06483/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/AMD, accordant à M. CHERIF Ibrahim, CP 10 B.P 967 Abidjan, la concession définitive du lot n° 343 de l’îlot n° 37 d’une superficie de 600 m2 du lotissement « ANONO PALMERAIE 2e TRANCHE OPERATION 35 Ha », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 212 712 de la circonscription foncière de Cocody.

 

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION

 

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTED’IVOIRE

 

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.

Avis

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