Description
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2026 ACTES PRÉSIDENTIELS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
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3 déc. 2025 – Décret n° 2025-920 portant redéfinition des limites de la forêt classée de Logahan. (Page 182)
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3 déc. 2025 – Décret n° 2025-921 portant redéfinition des limites de la forêt classée de Lokpoho. (Page 199)
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3 déc. 2025 – Décret n° 2025-922 portant redéfinition des limites de la forêt classée de Niarafolo. (Page 211)
2026 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
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28 mars 2024 – Arrêté n° 24-00964/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/TC accordant à M. BAGAYAN Hamidou, CP 13 BP 1688 Abidjan, la concession définitive des lots n°ˢ 1011B, 1012B, 1013B, 1014B, 1015B, 1016B de l’îlot n° 121B, d’une superficie globale de 2 309 m² du lotissement « AKANDJE 2 RAJOUT », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 241 688 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 213)
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22 mai 2024 – Arrêté n° 24-03908/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/TC accordant à M. BAGAYAN Hamidou, 13 BP 1688 Abidjan 13, la concession définitive du lot n° 514 de l’îlot n° 52, d’une superficie de 503 m² du lotissement « DJANGON-AKANDJE MODIFIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 242 650 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 214)
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12 sept. 2024 – Arrêté n° 24-008451/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SN accordant à M. BAGAYAN Hamidou, 13 BP 1688 Abidjan 13, la concession définitive du lot n° 1708B de l’îlot n° 200, d’une superficie de 400 m² du lotissement « AKANDJE 2 MODIFICATION 2 », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 243 738 de la circonscription foncière de Bingerville. (Page 215)
PARTIE NON OFFICIELLE
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Avis et annonces (Page 215)

Avis
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