Description

Journal Officiel N° 77 du Lundi 26 Septembre 2022 (Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

6 oct… Décret n°2021-586 instituant l’Ordre du Mérite des Eaux et Forêts.

2022

13 avril… Décret n°2022-263 portant dissolution de l’agence en charge de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises dénommée « AGENCE CÔTE D’IVOIRE « 

13 avril … Décret n°2022-264 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’une plateforme de dénonciation des actes de corruption et Infractions assimilées dénommée SPACIA.

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION

SIB

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.