Description
Journal Officiel N° 73 du Lundi 12 Septembre 2022 (Côte d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2021
28 avril …Décret n°2021-197 portant ratification de l’Accord de prêt n°6869-CI d’un montant de 82.600.000 Euros, soit 54.182.048.200 francs CFA, conclu le 21 avril 2021, entre l’Association internationale de Développement et la République de Côte d’Ivoire.
6 octobre …Décret n°2021-588 déterminant la procédure et le barème des transactions en matière forestière.
6 octobre …Décret n°2021-590 fixant les modalités d’information, de consultation et de participation des populations riveraines à la gestion des forêts du domaine privé de l’Etat et des collectivités territoriales.
6 octobre …Décret n°2021-591 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds forestier national.
31 déc …Décret n°2021-997 portant ratification de I ‘Accord de coopération entre les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine et le Gouvernement de la République française, dans le cadre de la mise en œuvre de la monnaie unique dans la région ouest-africaine (ECO), signé le 21 décembre 2019 à Abidjan.
2022
23 février …Décret n°2022-124 relatif au régime juridique des bulletins internes des administrations publiques ou privées, des journaux écoles ou communaux, des bulletins communautaires ou régionaux.
23 février …Décret n°2022-142 portant naturalisation de M. ADEBODJE Ganyou.
2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTIONET DE L’URBANISME
2016
23 déc …Arrêté no 16-9635/MCU/DGUF/DDU/COD-AE1/kev accordant à M. GAO Jian, 03 B.P. 450 Abidjan 03, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 3 820 m2, sise à Abatta, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°209 259 de la circonscription foncière de Bingerville.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2022
23 janvier …. Arrêté n°22-00559/MCLU/DGUFDDU/COD-AS/BKR accordant à M. GAO Jian, 03 B.P. 450 Abidjan 03, la concession définitive des lots nos 2846 à 2852 de l’îlot no 381 d’une superficie globale de 5998 m2 du lotissement « ABOUABOU DJIGBO RAMON », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 205 044 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces.
Avis
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