Description

Journal Officiel N° 56 du Jeudi 14 Juillet 2022 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021
8 déc. … Décret n°202l-784 portant organisation des procédures d’élaboration, d’approbation et d’application des plans de lotissement.
22 déc. … Décret n°2021-928 portant modification de l’article 5 du décret n°92-05 du 8 janvier 1992 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement de la Formation professionnelle, tel que modifié par le décret n°95-413 du 2 mai 1995 et le 2022 décret n°2019-291 du 3 avril 2019.
23 février … Décret n°2022-118 portant dissolution de l’Etab1issement public à caractère industriel et commercial, dénommé Société de Gestion du Patrimoine immobilier de l’Etat.
23 février … Décret n°2022-119 portant dissolution de la société d’Etat dénommé Société des Palaces de Cocody.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’ URBANISME

2020

11 sept. … Arrêté n°20-12676/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/TBT accordant à Mme KONATE Fatoumata, 06 BP 2889 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°842 de l’ilot n°92 d’une superficie de 566 m2 du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n°212 225 de la circonscription foncière de Cocody.

2022

20 avril … Arrêté n°22-03742/MCLU/DGUF/DDU/SAS/ DB/CJ accordant à M. AKPALE Digbeu Aimé, CP 01 BP 0801 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 97 284 m2 sise à ILE MOTOBE EXTENSION 2, sous-préfecture d’Oghlwapo, objet du titre foncier n°1 180 de la circonscription foncière d’Alépé.