Journal Officiel N° 53 du Lundi 4 Juillet 2022 (PDF)

Journal Officiel N° 53 du Lundi 4 Juillet 2022 (PDF)

Journal Officiel N° 53 du Lundi 4 Juillet 2022 (PDF) (JO – République de Côte d’Ivoire)
– 16 Pages
Vous recevez instantanément le JO par mail après paiement en ligne via le Mobile
Money, la carte bancaire ou via PayPal.

Description

Journal Officiel N° 53 du Lundi 4 Juillet 2022 (Côte d’Ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

13 juin … Loi n° 2022-407 portant lutte contre le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et leurs précurseurs en Cote d’Ivoire. 
13 juin … Loi n° 2022-409 portant ratification de l’ordonnance n° 2021-189 du 28 avril 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coreen Alassane OUATTARA. 
2 juin … Décret n° 2022-361 portant promotion à titre exceptionnel, de Mme ZABSONRE Clotilde-Marie, au grade A4, dans l’emploi d’administrateur civil. 

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020
14 août … Arrêté n° 20-11897/MCLU/DGUF/DDUCOD-AEMBT accordant à Mme KONATE Fatoumata, 06 B.P. 2889 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 836 de l’ilot n° 92 d’une superficie de 855 m2 du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 212 197 de la circonscription foncière de Cocody. 

2021
1er juillet … Arrêté n° 21-05732/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CTK1 accordant à M. ATSIN Mobio Blaise et Mme BROU N’Guessan épouse ATS1N, 19 B.P. 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 768 de l’ilot n° 93 d’une superficie de 1058 m2 du lotissement «AKANDJE VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 215 510 de la circonscription foncière d’Allobe. 

2022
20 avril … Arrêté n° 22-03743/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/CJ accordant à M. AKPALE Digbeu Aime, CP 01 B.P.0801 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 142 868 m2 sise à « ILE MOTOBE EXTENSION 2 », sous-préfecture d’Oghlwapo, objet du titre foncier n° 1 179 de la circonscription foncière d’Alepe. 

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.