Description

Journal Officiel N°53 du Lundi 03 Juillet 2023 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE 

2023 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2022

13 juillet….Décret n° 2022-548 fixant les conditions d’exercice des métiers liés aux ressources animales et halieutiques.

3 août….Décret n° 2022-597 portant modalités d’application de la loi n° 2014-137 du 24 mars 2014 portant Statut de Pupille de la Nation.

30 nov….Décret n° 2022-920 portant création des emplois d’attaché sanitaire et d’assistant sanitaire.

30 nov….Décret n° 2022-921 portant déclaration d’utilité publique de la réserve de Bonoua dédiée à l’activité industrielle, d’une superficie de 329 ha 16 a 83 ca.