Description

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2025

• 3 déc. : Décret n° 2025-907 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « NEW MINING COTE D’IVOIRE SA, en abrégé NMCI SA » dans les départements de Touba et de Koro. — Page 82

• 3 déc. : Décret n° 2025-908 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « NEW MINING COTE D’IVOIRE SA, en abrégé NMCI SA » dans les départements d’Odienné et de Koro. — Page 84

• 3 déc. : Décret n° 2025-909 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « GEMICA » dans les départements de Vavoua et de Zuénoula. — Page 86

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2024

• 23 mai : Arrêté n° 24-04837/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/ET accordant à M. AYEKOUE Bertin, 01 BP 5933 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 3344 de l’îlot n° 251, d’une superficie de 1 125 m², du lotissement « DEUX PLATEAUX 7e TRANCHE », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 115 092 de la circonscription foncière de Cocody. — Page 88

• 13 août : Arrêté n° 20242415/MCLU/DR-Y/SDOM/KD accordant à M. DIALLO Moussa, la concession définitive du lot n° 982, de l’îlot n° 111, d’une superficie de 1 074 m² du lotissement dénommé « M’LOCK AMBASSADE 1re TRANCHE », commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 40 311 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro. — Page 89

2025

• 15 janv. : Arrêté n° 25-000692/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/JK accordant à M. DIALLO Moussa, la concession définitive du lot n° 200 de l’îlot n° 34, d’une superficie de 928 m² du lotissement « AMONSANKOI SONGON AGBAN ATTIE 2 », commune de Songon, objet du titre foncier n° 218 244 de la circonscription foncière de Songon. — Page 90

• 15 janv. : Arrêté n° 25-000729/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/JK accordant à M. DIALLO Mamadou, BP 153 Abidjan, la concession définitive du lot n° 202 de l’îlot n° 34, d’une superficie de 928 m² du lotissement « AMONSANKOI SONGON AGBAN ATTIE 2 », commune de Songon, objet du titre foncier n° 218 245 de la circonscription foncière de Songon. — Page 91

• 21 janv. : Arrêté n° 25-000811/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/KB accordant à M. DIALLO Moussa, la concession définitive du lot n° 752 de l’îlot n° 87, d’une superficie de 900 m² du lotissement « AKOUEDO VILLAGE REGULARISATION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 211 602 de la circonscription foncière de Riviera. — Page 92