Description

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2025

• 3 déc. : Décret n°2025-897 portant attribution d’un permis d’exploitation, valable pour l’or, à la société « BARRICK GOLD COTE D’IVOIRE SARL » dans les départements de Boundiali et de Korhogo. — Page 62

• 3 déc. : Décret n°2025-898 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la « SOCIETE IVOIRIENNE D’EXPLORATION ET DE RECHERCHE SARL, en abrégé SIER SARL » dans le département de Dabakala. — Page 63

• 3 déc. : Décret n°2025-899 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la « SOCIETE IVOIRIENNE D’EXPLORATION ET DE RECHERCHE SARL en abrégé SIER SARL » dans les départements de Kaniasso, de Madinani et d’Odienné. — Page 66

• 3 déc. : Décret n°2025-900 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le fer, l’aluminium et le cuivre, à la société « EBURNIE MINERAL » dans le département de Ouaninou. — Page 68

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2021

• 29 sept. : Arrêté n°21-08243/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/MIN accordant à M. FOFANA Youssouf Brahima, la concession définitive du lot n°337 de l’îlot n° 41 d’une superficie de 600 m² du lotissement « M’BADON VILLAGE », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 209 459 de la circonscription foncière de Riviera. — Page 71

2022

• 25 nov. : Arrêté n°22-10594/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/KEV accordant à M. HANVI Kouévi, 01 BP 3788 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 14 339 m², sise à Modeste, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°20 097 de la circonscription foncière de Bassam. — Page 72

2023

• 12 juillet : Arrêté n°23-04653/MCLU/DGUF/DDU/CODAE3/AT/KK accordant à M. OHOUE Etienne Richard, la concession définitive du lot n°299 de l’îlot n°38 d’une superficie de 621 m² du lotissement « M’BADON VILLAGE », commune de Cocody, objet du titre foncier n°210 818 de la circonscription foncière de Riviera. — Page 73