SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• 4 mars … Décret n°2026-81 autorisant la cession à la société OPTIMUS HOLDING de la participation de 15% détenue par l’État dans le capital social de la société INDUSTRIAL PROMOTION SERVICES WEST AFRICA. (Page 834)

• 4 mars … Décret n°2026-82 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office ivoirien de la Propriété intellectuelle. (Page 834)

• 4 mars … Décret n°2026-83 portant nomination de directeurs des Affaires financières de ministères. (Page 839)

• 4 mars … Décret n°2026-85 portant organisation du ministère de la Défense. (Page 840)

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

• 2023

  • 2 juin … Arrêté n°23-03918/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/KEK accordant à Mme AKOUA Tékua Georgette épouse ADJEI, la concession définitive du lot n° 5 182 de l’îlot n°526 d’une superficie de 928 m², du lotissement « ABOBO GARE EXTENSION EST », commune d’Abobo, objet du titre foncier n°204 987 de la circonscription foncière d’Abobo. (Page 844)

• 2024

  • 26 juin … Arrêté n°24-06147/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/BD accordant à M. KOFFI Konan Seraphin, la concession définitive du lot n°2960 de l’îlot n°260 d’une superficie de 800 m² du lotissement « ANYAMA CEG EXTENSION », commune d’Anyama, objet du titre foncier n°126 819 de la circonscription foncière d’Anyama. (Page 845)

  • 17 juillet … Arrêté n°24-06704/MCLU/DGUF/DDU/SAS/EO accordant à la société « KAMAVI SARL », 01 BP 8218 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 22 717 m², sise à Allokoi, sous-préfecture d’Anyama, objet du titre foncier n°202 634 de la circonscription foncière d’Anyama. (Page 846)

  • 17 juillet … Arrêté n°24-06706/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KK accordant à la société « KAMAVI SARL », 31 BP 372 Abidjan 31, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 58 002 m², sise à Attinguié, sous-préfecture d’Anyama, objet du titre foncier n°209 850 de la circonscription foncière d’Anyama. (Page 847)