Description

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• 4 février … Décret n°2026-28 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « PALEO GOLD FIELDS SARL », dans les départements de Koun-Fao et de Transua. (Page 778)

• 4 février … Décret n°2026-29 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « PALEO GOLD FIELDS SARL », dans les départements de Koun-Fao et de Transua. (Page 781)

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

• 2022

  • 8 juin … Arrêté n°22-00014/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « CITE ATLANTIDE 2 », sous-préfecture d’Oghlwapo, département d’Alépé, région de la Mé. (Page 783)

• 2023

  • 18 janvier … Arrêté n°23-00503/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/NSSN accordant à M. BAGUY Regis Victorien, la concession définitive du lot n° 3625 de l’îlot n°418, d’une superficie de 596 m² du lotissement « RAJOUT AU LOTISSEMENT MODIFIE D’AGOTO TOMIN (BINGERVILLE NORD-EST) », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°236 425 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 784)

  • 14 sept. … Arrêté n°23-06183/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/kev accordant à M. KRAKOU Akré Samson, CP 13 BP 2072 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 25 027 m², sise à Djibi, commune de Cocody, objet du titre foncier n°205 166 de la circonscription foncière d’Abobo. (Page 785)

  • 14 sept. … Arrêté n°23-06184/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/kev accordant à M. KRAKOU Akré Samson, CP 13 BP 2072 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 66 124 m², sise à Djibi, commune de Cocody, objet du titre foncier n°204 667 de la circonscription foncière d’Abobo. (Page 786)

  • 14 sept. … Arrêté n°23-06185/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/kev accordant à M. KRAKOU Akré Samson, CP 13 BP 2072 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 14 086 m², sise à Djibi, commune de Cocody, objet du titre foncier n°204 668 de la circonscription foncière d’Abobo. (Page 786)

• 2024

  • 14 mai … Arrêté n°24-03191/MCLU/DGUF/DDU/CODAO/CT accordant à M. DEMBELE Thaïrou, 28 BP 467 Abidjan 28, la concession définitive du lot n° 2991 de l’îlot… (Fin de page, texte incomplet en bas de colonne)