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SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• 4 mars … Décret n°2026-74 portant ratification de l’Accord-cadre de vente à tempérament n°CIV-1030, d’un montant total de cent quatre millions deux cent mille (104 200 000) Euros, soit soixante-huit milliards trois cent cinquante millions sept cent dix-neuf mille quatre cents (68 350 719 400) francs CFA, conclu le 1ᵉʳ septembre 2025 entre la Banque islamique de Développement et la République de Côte d’Ivoire. (Page 671)

• 4 mars … Décret n°2026-75 portant ratification de l’Accord-cadre de vente à tempérament n°CIV-1039, d’un montant total de deux cents millions (200 000 000) Euros, soit cent trente et un milliards cent quatre-vingt-onze millions quatre cent mille (131 191 400 000) francs CFA, conclu le 9 novembre 2025 entre la Banque islamique de Développement et la République de Côte d’Ivoire. (Page 671)

• 4 mars … Décret n°2026-76 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de trois millions trois cent-quarante-neuf mille huit cent cinquante-huit Euros et vingt centimes (3 349 858,20), soit deux milliards cent quatre-vingt-dix-sept millions trois cent soixante-deux mille neuf cent trente-cinq (2 197 362 935) francs CFA, conclu le 14 octobre 2025 entre l’Institut de Crédit officiel du Royaume d’Espagne et la République de Côte d’Ivoire. (Page 672)

• 4 mars … Décret n°2026-77 portant ratification de l’Accord de prêt, d’un montant total de onze millions cent mille (11 100 000) Dollars américains (USD), soit environ six milliards cent quatre-vingt-deux millions neuf cent soixante-cinq mille neuf cent soixante-cinq (6 182 965 917) francs CFA, conclu le 26 novembre 2025 entre la Banque arabe de Développement économique en Afrique et la République de Côte d’Ivoire. (Page 673)

• 4 mars … Décret n°2026-78 relatif à la ratification de la Convention régissant la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest africaine et de l’annexe, signée le 31 mars 2023 à Dakar. (Page 673)

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

• 2020

  • 1ᵉʳ juillet … Arrêté n°20-09144/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KNE accordant à Mme AHOUANGONOU Augustine Dagbéwé Olive Natacha, 25 BP 2045… (Fin de page, texte incomplet en bas de colonne)