SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• 4 février .. Décret n° 2026-26 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « KANGUE MINING CÔTE D’IVOIRE SA » dans les départements de Korhogo et de Niakaramandougou. (Page 626)

• 4 février .. Décret n° 2026-27 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, le cuivre et le lithium à la société « KANGUE MINING CÔTE D’IVOIRE SA » dans le département d’Odienné. (Page 628)

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET

• 2025

  • 26 juin …. Arrêté n° 0510/MFB/DGI/DGD modifiant l’arrêté n° 0168/MBPE du 28 avril 2021 portant exonération fiscale et douanière de la première tranche du programme immobilier dénommé « FLORIDA CITY ». (Page 630)

  • 26 juin …. Arrêté n° 0511/MFB/DGI/DGD modifiant l’arrêté n° 0696/MBPE du 12 octobre 2022 portant exonération fiscale et douanière du programme immobilier dénommé « ANGRE SQUARE » à réaliser par la société DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA CÔTE D’IVOIRE (DPGA CI) dans la commune de Cocody et portant sur la construction de 280 logements. (Page 631)

  • 26 juin …. Arrêté n° 0512/MFB/DGI/DGD modifiant l’arrêté n° 0697/MBPE du 12 octobre 2022 portant exonération fiscale et douanière du programme immobilier dénommé « FAUBOURG » à réaliser par la société DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA CÔTE D’IVOIRE (DPGA CI) dans la commune de Cocody et portant sur la construction de 70 logements. (Page 632)

  • 26 juin …. Arrêté n° 0513/MFB/DGI/DGD modifiant l’arrêté n° 0698/MBPE du 12 octobre 2022 portant exonération fiscale et douanière du programme immobilier dénommé « TERRASSE » à réaliser par la société DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA CÔTE D’IVOIRE (DPGA CI) dans la commune de Cocody et portant sur la construction de 906 logements. (Page 633)

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET

• 2026

  • 6 mars . . . Arrêté n° 0032/MEFB/DGD/DGI autorisant, à titre exceptionnel, l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption des droits de douanes et taxes d’entrée sur les acquisitions de biens et services effectués dans le cadre de l’exercice militaire dénommé FLINTLOCK 2026 (FL 26). (Page 634)