Description

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• 4 février … Décret n°2026-30 portant attribution d’un permis d’exploitation, valable pour l’or à la société « ETRUSCAN RESOURCES COTE D’IVOIRE SARL » dans les départements de Koun-Fao et de Tanda. (Page 542)

• 4 février … Décret n°2026-31 portant attribution d’un permis d’exploitation, valable pour l’or à la société « AMPELLA MINING COTE D’IVOIRE SARL » dans le département de Doropo. (Page 544)

• 4 février … Décret n°2026-32 modifiant l’article 1 du décret n°2020-774 du 30 septembre 2020 portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale thermique de production d’électricité de 372 MW ISO à cycle combiné à Songon, dans le district d’Abidjan « CONVENTION ENERGIE 73 » et de son Avenant n°1. (Page 546)

• 4 février … Décret n°2026-33 portant approbation de l’Avenant n°1 et de l’Avenant n°2 à la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale thermique de production d’électricité de 372 MW ISO à cycle combiné à Songon, dans le district d’Abidjan « CONVENTION ENERGIE 73 ». (Page 546)

• 4 février … Décret n°2026-34 autorisant la prise de participation de la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire au Capital de la société dénommée Ivoiro Chinoise d’Exploration. (Page 547)

• 4 février … Décret n°2026-35 autorisant la cession par la Banque nationale d’Investissement du bâtiment abritant la résidence de l’ambassadeur de Côte d’Ivoire en Allemagne à l’État de Côte d’Ivoire. (Page 547)

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2019

• 27 déc. … Arrêté n°20190278/MCLU-DRBKE accordant à l’IVOIRE GPL-SA, la concession définitive du lot n°3107 de l’îlot n°218 du lotissement « DAR ES SALAM 1 », commune de Bouaké, titre foncier n°7470 de la circonscription foncière du Baoulé. (Page 548)

• 27 déc. … Arrêté n°20190281/MCLU-DRBKE accordant à l’IVOIRE GPL-SA, la concession définitive du lot n°3106 de l’îlot n°218 du lotissement « DAR ES SALAM 1 », commune de Bouaké, titre foncier n°7 469 de la circonscription foncière du Baoulé. (Page 549)

2022

• 19 juillet … Arrêté n°1126-2022/MIS/MCLU/S-BO accordant à M. DIE Koffi Stéphane Arthur, la concession définitive du lot n°1057 îlot n°95 d’une superficie de 500 m² du lotissement dénommé « CITE LYS-MARIE », commune de Bonoua, objet du titre foncier n°21 369 de la circonscription foncière de Grand-Bassam. (Page 550)

• 19 juillet … Arrêté n°1127-2022/MIS/MCLU/S-BO accordant à M. DIE Koffi Stéphane Arthur, la concession définitive du lot n°1059 îlot n°95 d’une superficie de 500 m² du lotissement dénommé « CITE LYS-MARIE », commune de Bonoua, objet du titre foncier n°21 370 de la circonscription foncière de Grand-Bassam. (Page 551)

• 23 déc. … Arrêté n°22-11950/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/NSSN accordant à M. DIE Koffi Stéphane Arthur, la concession définitive du lot n°4 903 de l’îlot n°545 d’une superficie de 500 m² du lotissement dénommé « BINGERVILLE NORD-EST COMPLEMENTAIRE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°236 466 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 552)

2023

• 26 oct. … Arrêté n°23-07370/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/NK accordant à M. Souleymane KONATE, CP 06 BP 578 Abidjan, la concession définitive du lot n°655B de l’îlot n°80 d’une superficie de 3 000 m² du lotissement « ANAN COCOTERAIE 1 MODIFIE », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°216 954 de la circonscription foncière de Port-Bouët. (Page 553)

2025

• 12 sept. … Arrêté n°25-005193/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KK accordant à M. SAYEGH Rayan, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 9 904 m², commune d’Anyama, objet du titre foncier n°207 241 de la circonscription foncière d’Anyama. (Page 554)

• 31 oct. … Arrêté n°25-006482/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KK accordant à ASCARINES GROUP, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 13 393 m², sise à Yaou, commune de Bonoua, objet du titre foncier n°34 723 de la circonscription foncière de Bassam. (Page 554)

• 25 nov. … Arrêté n°25-006939/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KK accordant à M. SORI Gnamien Alain, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 3 629 m², sise à Yaou, commune de Bonoua, objet du titre foncier n°34 724 de la circonscription foncière de Bassam. (Page 555)

PARTIE NON OFFICIELLE

• Avis et annonces. (Page 556)