Description

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• 2025 — 12 nov. : Ordonnance n° 2025-853 modifiant l’ordonnance n° 2022-73 du 26 janvier 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Établissement public de type particulier, dénommé Guichet unique de Développement de Petites et Moyennes Entreprises de Côte d’Ivoire. (Page 18)

• 3 déc. : Décret n° 2025-929 modifiant le décret n° 2022-636 du 3 août 2022 instituant une prime exceptionnelle de fin d’année en faveur des fonctionnaires et agents de l’État. (Page 19)

• 31 déc. : Décret n° 2025-1031 accordant une grâce collective. (Page 20)

• 31 déc. : Décret n° 2025-1032 accordant une remise de peine. (Page 21)

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

• 2024 — 15 fév. : Arrêté n° 2024-00102/MCLU-DRBKE accordant à M. KONE Mohamed, la concession définitive du lot n° 623 de l’îlot n° 54, d’une superficie de 623 m² du lotissement « KAMONOUKRO », commune de Bouaké, objet du titre foncier n° 14 723 de la circonscription foncière du Baoulé. (Page 21)

• 7 mai : Arrêté n° 2024-00341/MCLU-DRBKE accordant à M. Brahim KONE, la concession définitive du lot n° 622 de l’îlot n° 54, d’une superficie de 542 m² du lotissement « KAMONOUKRO », commune de Bouaké, objet du titre foncier n° 15 164 de la circonscription foncière du Baoulé. (Page 22)

• 11 oct. : Arrêté n° 2024-01292/MCLU-DRBKE accordant à M. SANGARE Adama, la concession définitive du lot n° 625 de l’îlot n° 54, d’une superficie de 588 m² du lotissement « KAMONOUKRO », commune de Bouaké, objet du titre foncier n° 14 788 de la circonscription foncière du Baoulé. (Page 23)

• 2025 — 20 juin : Arrêté n° 25-003768/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/KK accordant à la société KAYDAN REAL ESTATE, 01 BP 35 Abidjan 01, la concession définitive de l’îlot n° 39, d’une superficie de 4 540 m² du lotissement « RIVIERA 4 COMPLEMENTAIRE », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 202 244 de la circonscription foncière de Riviera. (Page 24)

• 23 juil. : Arrêté n° 25-004009/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/YY accordant à M. BESSOU Noël, la concession définitive du lot n° 2006 de l’îlot n° 214, d’une superficie de 562 m² du lotissement « M’BRAGO-VILLE NOUVELLE », commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 213 013 de la circonscription foncière d’Anyama. (Page 25)