Description

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2025

• 31 déc. … Décret n° 2025-1007 portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’officiers des Forces armées de Côte d’Ivoire, au titre de l’année 2026. (Page 442)

• 31 déc. … Décret n° 2025-1010 portant promotion d’officiers élèves et nomination d’élèves, officiers d’Active des Forces armées de Côte d’Ivoire. (Page 446)

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2021

• 29 sept. … Arrêté n° 21-08227/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CTK1, accordant à M. OUEDRAOGO Moussa, la concession définitive du lot n° 1015 de l’îlot n° 114, d’une superficie de 486 mètres carrés, du lotissement « DJANGON-AKANDJE MODIFIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 228 856 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 451)

2024

• 23 mai … Arrêté n° 24-04140/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SN, accordant à Mme YAO Adjoua Josiane Armande épouse YEBOUA, la concession définitive du lot n° 203 de l’îlot n° 35, d’une superficie de 597 mètres carrés, du lotissement « ADJAME-BINGERVILLE AKWE-DJEMIN VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 242 269 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 452)

• 23 mai … Arrêté n° 24-04141/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SN, accordant à Mme YAO Adjoua Josiane Armande épouse YEBOUA, la concession définitive du lot n° 201 de l’îlot n° 35, d’une superficie de 551 mètres carrés, du lotissement « ADJAME-BINGERVILLE AKWE-DJEMIN VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 242 270 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 453)

2025

• 19 nov. … Arrêté n° 25-581/MIS/MCLU/DD-JVE/ged accordant à Mme SOUMARE Khadidiatou, la concession définitive du lot n° 1130 de l’îlot n° 110, d’une superficie de 529 mètres carrés du lotissement « TOMATEKRO RIVIERA », commune de Jacqueville, objet du titre foncier n° 10 775 de la circonscription foncière de Jacqueville. (Page 454)

• 19 nov. … Arrêté n° 25-582/MIS/MCLU/DD-JVE/ged accordant à M. SOUMARE Abdourahaman, la concession définitive du lot n° 1491 de l’îlot n° 156, d’une superficie de 552 mètres carrés du lotissement « TOMATEKRO RIVIERA », commune de Jacqueville, objet du titre foncier n° 10 776 de la circonscription foncière de Jacqueville. (Page 455)