Description

Journal Officiel N° 15 du Lundi 19 Février 2024 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE 2024 ACTES PRÉSIDENTIELS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2023

15 juin … Décret n°2023-613 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Université Félix HOUPHOUËT- BOIGNY.

15 juin … Décret n°2023-614 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Université NANGUIABROGOUA

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSE­MENT ET DE L’URBANISME

2014

18 mars… .Arrêté n° 14-0929/ MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE/fdt accordant à M. CAMARA Sidi, 09 BP 1626 Abidjan 09. la concession définitive du lot n°459 de l’îlot n^c54, du lotissement « DJOROGOBITÉ 1 », com­mune de Cocody, (titre foncier n°l 15 850 de la cir­conscription foncière de Bingerville).

2015

2 nov. .Arrêté n’15-5179 MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE1/DBE1 accordant à Nl. CAMARA Sidi. 09 BP 1981 Abidjan 09. la concession définitive du lot n°108 de l’îlot n°14, du lotissement « DJOROGOBITÉ 1 », commune de Cocody, titre foncier n°l 15 841 de la circonscription foncière de Cocody.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2023

29 dec…..Arrêté n°23-08875/ MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/OR accordant à la société civile immobilière SACHA « SCI SACHA », 30 BP 906 Abidjan 30, la conces­sion définitive de la parcelle de terrain d’une super­ficie de 19 514 m², formant le lot n°38, îlot n°12, sise à ATTINGUIÉ AUTOROUTE TRANCHE 1, sous-préfecture d’Anyama, titre foncier n°209 770 de la circonscription foncière d’Anyama.

PARTIE NON OFFICIELLE

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