Description
Journal Officiel N°13 du Lundi 12 Février 2024 (Côte d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2024 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Décret n° 2023-433 portant promotion de conseillers des Affaires étrangères dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.
Décret n° 2023-434 portant promotion de secrétaires des Affaires étrangères dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères.
Décret n° 2023-435 portant nomination de Mme IKOSSIÉ née Martine LIADÉ au groupe 2 dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères au 1er échelon.
Décret n° 2023-436 portant promotion de M. AMANI Brou, dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères.
Décret n° 2023-445 portant nomination de Mme LY Kadiatou épouse SANGARÉ, agent judiciaire de l’État.
Décret n° 2023-446 portant nomination de chefs de département à l’Agence judiciaire de l’État.
Décret n° 2023-447 portant nomination de N1. TCHIMOU Konan Dominique, directeur de la Réglementation et de la Modernisation de la Gestion budgétaire à la direction générale du Budget et des Finances.
24mai … Décret n° 2023-448 portant nomination de M. TRAORE Mamadou, inspecteur général adjoint du ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME.
24 mai … Décret n° 2023-449 portant nomination de M. Atsé Guillaume BÉDA, directeur du Développement de l’Audiovisuel et de la Presse au ministère de la Communication et de l’Économie numérique.
24 mai … Décret n° 2023-450 portant nomination de M. DOUMBIA Vafi, directeur général de l’Enseignement supérieur au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
24 mai … Décret n° 2023-451 portant nomination de M. KONÉ Tidiani, directeur général de la Recherche et de l’Innovation au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
24 mai … Décret n° 2023-452 portant nomination de M. KOUAME Kouakou Lacina, directeur général de la Qualité et des Évaluations au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
24 mai . . . Décret n° 2023-453 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
24 mai … Décret n° 2023-454 portant nomination de M. OU ATTARA Souleymane, directeur de la Planification au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
24 mai … Décret n° 2023^455 portant nomination de M. FOFANA Alhassane, directeur des Ressources humaines du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. .
2024 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
28juillet.. Arrêté n° 20-10552 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AO/ksr accordant à M. DIARRASSOUBA Zakaria la concession définitive du lot n° 1200 de l’îlot 132 d’une superficie de 600 mètres carrés du lotissement «ADIAPOTO NORD EST», commune de Songon, objet du titre foncier n° 204 859 de la circonscription foncière de Songon.
- . Arrêté n° 20-10848 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/CFA accordant à M. KAMATÉ Abdramane,
09 B.P. 1009 Abidjan 09, la concession définitive des lots nos29 et 30 de l’îlot 5B4 d’une superficie de 1000 mètres carrés du lotissement «DE LA CELLE 5B», commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 223 666 de la circonscription foncière d’Allobé.
30juillet.. Arrêté n° 20-10908 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AO/ksr accordant à M. DIARRASSOUBA Zakaria la concession définitive du lot n° 1202 de l’îlot 132 d’une superficie de 600 mètres carrés du lotissement «ADIAPOTO NORD EST», commune de Songon, objet du titre foncier n° 204 858 de la circonscription foncière de Songon.
9 nov. …Arrêté n° 20-14296 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/KDB1 accordant à M. KAMATÉ Abdramane,
- P. 1009 Abidjan 09, la concession définitive des lots nos27 et 28 de l’îlot 5B3 d’une superficie de 1005 mètres carrés du lotissement «DE LA CELLE 5B», commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 223 925 de la circonscription foncière d’Allobé.
27 mai Arrêté n° 21-04473/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/kne accordant aux ayants droit de feu GUINDO Kassoum la concession définitive du lot n° 8 d’une superficie de 400 mètres carrés du lotissement « MARCORY QUARTIER DES PTT », commune de Marcory, objet du titre foncier n° 201 350 de la circonscription foncière de Marcory.
27 mai Arrêté n° 21-04474/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/kne accordant aux ayants droit de feu GUINDO Kassoum, CP 18 B.P. 1 393 Abidjan, la concession définitive du lot n° 163 A d’une superficie de 400 mètres carrés du lotissement « TREICIIVILLE », commune de Treichville, objet du titre foncier n° 200 726 de la circonscription foncière de Treichville.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces.
Avis
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