Description

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2025

• 3 déc. …… Décret n° 2025-904 portant attribution d’un permis de de recherche, valable pour l’or, à la société « MINES ET EXPLORATION EN AFRIQUE DE L’OUEST SARL en abrégé MINEX WEST AFRICA SARL » dans les départements de Bondoukou et de Bouna. (Page 266)

• 3 déc. …… Décret n° 2025-905 portant attribution d’un permis de de recherche, valable pour l’or, à la société « SHARK MINING CDI SARLU » dans le département de Dabakala. (Page 268)

• 3 déc. …… Décret n° 2025-906 portant attribution d’un permis de de recherche, valable pour l’or à la société « ASPIRE NORD COTE D’IVOIRE SARL » dans les départements de Boundiali et de Korhogo. (Page 271)

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2019

• 15 oct. …… Arrêté n° 19-05005/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMA1 accordant à Mme COFFI Martine Hélène épse STUDER, 01 B.P. 7759 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1998 de l’ilot n° 211, GBONTCHUI RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 213 304 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 274)

• 15 oct. …… Arrêté n° 19-05009/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMA1, accordant à Mme COFFI Martine Hélène épse STUDER, 01 B.P. 7759 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1996 de l’ilot n° 211, d’une superficie de 800 m², du lotissement « ANA GBONTCHUI RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 213 303 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 275)

• 15 oct. …… Arrêté n° 19-05010/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMA1, accordant à Mme COFFI Martine Hélène épse STUDER, 01 B.P. 7759 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1997 de l’ilot n° 211, d’une superficie de 932 m², du lotissement « ANA GBONTCHUI RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 213 305 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 276)